RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

64ème Année – N° ..12 –
Mois de DECEMBRE 2010 - SOMMAIRE

• 
  

  CABINET

• 30 novembre
• Arrêté n° 2835 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Ste Marie
• 1er décembre
• Arrêté n° 2841 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• Arrêté n° 2842 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• Arrêté
  n° 2843 autorisant l’office municipal des animations globalisées (
  O.M.A.G.) de l’Entre-Deux à organiser le 05 décembre 2010 une course de
  montagne intitulée : "LA TRANSDIMITILE"
• 2 décembre
• Arrêté
  n° 2854 modifiant l’arrêté n° 434 en date du 7 février 2007 portant
  nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs
  titulaire et suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de St
  Louis
• Arrêté n° 2855 modifiant
  l’arrêté n° 3509 en date du 30 décembre 2008 portant nomination
  d’agents de police municipale en qualité de régisseurs tirulaire et
  suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de Ste Marie
• 6 décembre
• Arrêté n° 2886 portant réouverture de certains itinéraires de randonnée VTT sur les communes de Ste Rose et de Cilaos
• Arrêté
  n° 2888 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites
  de sûreté sur l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds
• 8 décembre
• Arrêté
  n° 2905 portant suspension temporaire des activités d’un contrôle
  technique de véhicules légers rattaché au centre "BOURBON Contrôle"
  situé 33 rue Paul Hermann au Tampon 97-430
• 9 décembre
• Arrêté n° 2927 portant création d’une régie de recettes de l’Etat au sein de la commune de la Plaine des Palmistes
• Arrêté
  n° 2928 modifiant l’arrêté n° 570 en date du 12 mars 2004 portant
  nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs
  titulaire et suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de St
  Leu
• Arrêté n° 2929 portant interdiction d’accés du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
• 10 décembre
• Arrêté
  n° 2944 modifiant l’arrêté n° 2626 du 07 octobre 2009 fixant les
  mesures de police sur l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds
• 13 décembre
• Arrêté
  n° 2948 modifiant l’arrêté n° 3219 en date du 17 septembre 2004 portant
  nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs
  titulaire et suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de St
  Pierre
• Arrêté n° 2949 portant
  nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseurs
  titulaire et suppléant au sein d’une régie d’Etat de la commune de La
  Plaine des Palmistes
• 14 décembre
• Arrêté
  n° 2964 portant agrément à la fédération nationale des métiers de la
  natation et du sport, délégation de la Réunion pour les formations aux
  premiers secours
• 15 décembre
• Arrêté n° 2972 réglementant l’accés du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
• Arrêté
  n° 2975 portant levée de l’interdiction d’accés du public à la forêt
  des Hauts Sous le Vent sur les territoires des communes de St Paul,
  Trois-Bassins,St Leu et les Avirons
• Arrêté n° 2977 portant désignation des clients devant bénéficier du service prioritaire dans la distribution de l’électricité
• 21 décembre
• Arrêté n° 3016 portant agrément d’un agent de police municipale
• Arrêté n° 3022 relatif à la publication des annonces judiciaires et légales pour l’annéé 2011
• 24 décembre
• Arrêté n° 3058 portant délégation de signature au Colonel Philippe LE MOUËL, Commandant la gendarmerie de La Réunion
• SECRETARIAT GENERAL
• 17 décembre
• Migration Chorus V6 réseau DSJ - Délégation de Gestion - 
• 23 décembre
• Arrêté
  n° 3032 portant délégation de pouvoir à M. Christian GAUDIN,
  Administrateur supérieur des terres australes et antartiques françaises
  en matiére d’action de l’Etat en mer
• 31 décembre
• Arrêté n° 3136 fixant l’organigramme de la Préfecture de la Réunion
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  DIRECTION DES ACTION
  INTERMINISTERIELLES

• 13 décembre
• Arrêté
  n° 2959 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2061 du 31 Mai
  2006 déclarant insalubre irrémédiable une construction à usage
  d’habitation appartenant à la succession TISARIA Jean-Baptiste et
  exploitée par Mme CAMELE Marie-Michéle édifié sur la parcelle cadastrée
  DK 315 - 2, rue Belvédére sur le territoire de la commune de St Louis
• Arrêté
  n° 2960 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2645 du 19
  juillet 2006 déclarant insalubre irrémédiable une maison d’habitation
  appartenent à la succession ETANG-SALE Thérésien édifiée sur la
  parcelle cadastrée DK 116 - 26, rue des Oliviers sur le territoire de
  la commune de St Louis
• Arrêté n°
  2961 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 827 du 8 avril 2008 interdisant
  à l’habitation un local appartenant à la SCI Italie, représentée par M.
  HATHIA Mahmed Salim, aménagé dans un immeuble sis 4 rue Méziaires
  Guignard sur la parcelle cadastrée BD 360 sur le territoire de la
  commune de St Denis
• 23 décembre
• Arrêté
  n° 3046 portant délégation de signature à Monsieur Daniel COURTIN,
  Directeur Départemental de l’Equipement de la Réunion , Chef du pôle
  régional Transports, Logements, Aménagement et Ville par intérim
• 28 décembre
• Arrêté
  n° 3072 fixant la liste des établissements et organismes de premiéres
  formations technologiques et professionnelles habilités à percevoir la
  taxe d’apprentissage au titre de l’année 2011
• Arrêté
  n° 3085 mettant en demeure Monsieur TECHER Jean-Pierre demeurant
  Lotissement des Chocas, 5 rue des Kaders la Plaine à Bois de Néfles St
  Paul de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation d’un
  local aménagé dans un immeuble sis 14 bis rue de Rennes sur la parcelle
  cadastrée AH 222 sur le territoire de la commune du Port
• Annexe à l’arrêté préfectoral n° 10-3085 du 28/12/10
• Arrêté
  n° 3086 mettant en demeure M. TECHER Jean-Pierre domicilié lotissement
  des Chocas - 5 rue des Kaders - la Plaine - Bois de Néfles St
  Paul de faire cesser l’état de sur-occupation de l’appartement n° 3
  aménagé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée
  AH 222 sis 14 bis rue de Rennes sur le territoire de la commune du Port
• Annexe à l’arrêté préfectoral n° 3086 du 28/12/10
• Arrêté
  n° 3087 portant injonction de faire cesser un danger imminent pour la
  sécurité des occupants d’un logement appartenant à la succession de
  Madame Sainte-Colombe Marie Léonne née Zitte situé sur la parcelle
  cadastrée BP 408 au n° 18 ruelle Renard sur le territoire de la commune
  de St St Paul
• 30 décembre
• Arrêté
  n° 3121 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par
  la SARL I. AMODJEE ET FILS


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• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 1er décembre
• Arrêté
  n° 2848 obligeant la Société ISOPLAST à consigner entre les mains d’un
  comptable public une somme répondant du montant des travaux à réaliser
  pour mener à bien les travaux de mise en conformité de ses
  installations et l’élimination des déchets
• 6 décembre
• Arrêté
  n° 2883 portant autorissation de pénétrer et d’occuper temporairement
  des propriétés privées dans le cadre du projet de reconstruction de
  l’école de Grand Ilet et de réalisation de divers équipements
  public-secteur Grand Ilet - Casabois, sur le territoire de la commune
  de Salazie
• 9 décembre
• Arrêté
  n° 2932 relatif à l’autorisation, au titre du code de l’environnement,
  portant sur la régularisation des prélévements d’eau dans le milieu
  naturel à partir du captage "Citronniers" (127-2X-0010)
• 13 décembre
• Arrêté n° 2952 portant constitution du comité consultatif de la réserve naturelle national de l’Etang de St Paul
• 14 décembre
• Arrêté
  n° 2962 levant l’obligation de constituer des garanties financiéres
  pour la carriére exploitée par la Société de Concassage et de
  Préfabrication de la Réunion (SCPR) située au lieu-dit "La Passerelle"
  RD 48 sur le territoire de la commune de Bras Panon
• Arrêté
  n° 2963 portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral
  n° 99-1496 du 25 juin 1999 et autorisant M. Pierre Maximin MAILLOT à
  exploiter un élevage de poules pondeuses de 90 000 animaux-équivalents
  au lieu-dit "Grand Ilet" sur la commune de SALAZIE
• 15 décembre
• Arrêté
  n° 2971 portant prescriptions complémentaires relatives à
  l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux
  (ISDND) exploitée par la CIVIS sur le territoire de la commune de St
  Pierre lieu-dit Riviére St Etienne
• 16 décembre
• Arrêté
  n° 2979 complétant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral
  n° 94-0004 du 3 janvier 1994 autorisant la Compagnie Thermique du Gol
  (CTG) à exploiter une centrale mixte bagasse - charbon dite "CTGA" au
  lieu-dit "Le Gol" sur le territoire de la commune de St Louis
• Arrêté
  n° 2980 complétant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral
  n° 94-3339 du 25 novembre 1994 autorisant la Compagnie Thermique de
  Bois Rouge (CTBR) à exploiter une centrale mixte bagasse-charbon dite
  "CTBR 1" au lieu-dit "Bois Rouge" sur le territoire de la commune de St
  André
• Arrêté n° 2981 déclarant
  d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de
  modernisation du chemin Martin Luther King et prononçant la cessibilité
  des terrains d’assiette concernés, sur le territoire de la commune de
  Ste Suzanne
• 22 décembre
• Arrêté
  n° 3023 relatif à l’autorisation, au titre du code de l’environnement
  portant sur l’aménagement du chemin d’exploitation Plateau Sisahaye sur
  le territoire de la commune de Salazie
• 23 décembre
• Arrêté
  n° 3041 portant autorisation d’ouverture pour un établissement
  d’élevage d’animaux d’espéces non domestiques demandée par : M.
  GUICHARD José
• Arrêté n° 3044
  portant autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage
  d’animaux d’espéces non domestiques demandée par Mme HOARAU DE
  BOISVILLIERS Marie-Lise
• Arrêté n°
  3045 portant application pour l’année 2011 de l’arrêté préfectoral n°
  2966 du 14 septembre 2007 déterminant une zone départementale de lutte
  contre les moustiques
• 24 décembre
• Arrêté
  n° 3048 autorisant la commune de la Plaine des Palmistes à prélever de
  l’eau dans le milieu naturel à partir du forage Bras Piton
  (1229-2X-0056) pour l’alimentation de la commune en eau de consommation
  humaine et valant pour le compte de cette derniére, déclaration
  d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection
  réglementaires
• Arrêté n° 3049
  mettant en demeure la société SETB de régulariser la situation
  administrative de son dépôt de matériels usagés imprégnés au PCB sur le
  territoire de la commune de St Denis
• Arrêté
  n° 3050 mettant en demeure la société Sucriére de la Réunion de
  respecter les prescriptions réglementaires relatives à la mise en
  sécurité et à la protection des intérêts protégés par l’article L.511-1
  du code de l’environnement dans le cadre de la cessation d’activité des
  installations situées sur le territoire de la commune de St Benoît
• Arrêté
  n° 3051 prescrivant des mesures d’urgence à l’encontre de la société
  SUCRIERE DE LA REUNION concernant la mise en sécurité du site de
  l’ancienne sucrerie de BEAUFONDS située sur le territoire de la commune
  de St Benoît
• Arrêté n° 3059 portant interdiction de pêche dans l’Etang du Gol
• 28 décembre
• Arrêté
  n° 3111 portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté préfectoral
  n° 94-3201 du 10 novembre 1994 modifié autorisant la SICA AUCRE à
  mettre en service une usine de traitement des cadavres animaux des
  déchets et des sous-produits d’origine animale dans la zone
  industrielle des Sables sur la commune de l’Etang Salé
• 31 décembre
• Arrêté
  n° 3134 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du Code de
  l’Environnement de la réalisation des travaux de dérivation des eaux
  pluviales du chemin Pavé vers la Ravine du Ruisseau sur la commune des
  Avirons
• Arrêté
  n° 3135 valant injonction administrative faite à la Commune de Ste Rose
  de mettre en conformité l’approvisionnement, la production et la
  distribution des eaux destinées à la consommation humaine


• 
  

  SGAR

• 1er décembre
• Arrêté
  n° 2852 modifiant l’arrêté n° 2783 du 24 novembre 2010 constatant la
  désignation des membres du Conseil Economique Social et Environnemental
  de la Réunion
• DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
• 13 décembre
• Arrêté
  n° 2953 portant inscription au titre des monuments historiques de la
  longére communale et de son terrain d’assiette situés à St Paul
  (Réunion)
• Arrêté n° 2954 portant
  inscription au titre des monuments historiques de l’église paroissiale
  et de son terrain d’assiette situés à St Paul (Réunion)
• Arrêté
  n° 2955 portant inscription au titre des monuments historiques de
  l’Hôtel Laçay et de son terrain d’assiette situés à St Paul (Réunion)
• Arrêté
  n° 2956 portant inscription au titre des monuments historiques de la
  fontaine de la Vierge et de son terrain d’assiette situés à St Paul
  (Rénion)
• Arrêté n° 2957 portant
  inscription au titre des monuments historique du Château Morange et son
  terrain d’assiette situés à St Denis (Réunion)


• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

• 27 décembre
• Arrêté n° 3069 portant institution d’une régie d’avances auprés de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Réunion
• Arrêté
  n° 3070 portant nomination du régisseur d’avances auprés de la
  Direction Régionale des Finances Publiques de la Réunion - Pôle
  pilotage et ressources
• DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT
• 14 décembre
• Autorisation d’accés à la zone de protection de l’arrêté de biotope de "Petite Ile"
• 
  


• 
  

  AGENCE REGIONALE DE SANTE

• 22 septembre
• Arrêté n° 318 portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire "Pôle Sanitaire Ouest"
• Arrêté n° 281 portant définition des territoires de santé dans le ressort géographique de l’Agence de Santé de l’Océan Indien
• 1er décembre
• Arrêté
  n° 6 portant fixation de la dotation globale de financement 2010
  allouée à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la
  Personne (A.P.A.P.) pour le fonctionnement de son service de protection
  juridique des majeurs
• Arrêté n° 7
  portant fixation de la dotation globale de financement 2010 allouée à
  l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion
  (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service de protection
  juridique des majeurs
• Arrêté n° 8
  portant fixation de la dotation globale de financement 2010 allouée à
  la délégation départementale de la Réunion de la CROIX ROUGE Française
  pour le fonctionnement de son service de protection juridique des
  majeurs
• Arrêté n° 11 portant fixation
  de la dotation globale de financement 2010 allouée au Comité de
  Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service
  de protection juridique des majeurs 
• 2 décembre
• Arrêté
  n° 288 portant modification du montant et de la répartition pour
  l’exercice 2010 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
  Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’Association Frédéric
  Levavasseur
• Arrêté n° 289 portant
  modification du montant et de la répartition pour l’exercice 2010 de la
  dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs
  et de Moyens de l’Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille
  
• Arrêté n° 290 portant modification
  du montant et de la répartition pour l’exercice 2010 de la dotation
  globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de
  Moyens de l’Association St François d’Assise
• 3 décembre
• Arrêté n° 291 modification d’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
• Arrêté n° 292 modification d’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale au Tampon
• 7 décembre
• Arrêté
  n° 293 modifiant l’arrêté n° 110 du 30 juillet 2010 fixant le montant
  et la répartition pour l’exercice 2010 de la dotation globalisée
  commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de la
  Fondation Pére Favron
• Arrêté n° 294
  portant modification du montant et de la répartition pour l’exercice
  2010 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
  d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de L’ALEFPA
• Arrêté
  n° 295 portant modification de la dotation globale de financement 2010
  du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile "Claire Joie"
  géré par l’association Claire Joie
• Arrêté
  n° 296 modifiant l’arrêté n° 4607 du 18 décembre 2006 portant
  autorisation de création d’un Centre Médico-Psychopédagogique dans le
  Sud par la Fondation Pére Favron - BP 380 - 97456 St Pierre Cedex
• Arrêté
  n° 298 modifiant l’arrêté n° 1607du 18 avril 2006 portant autorisation
  de création d’un Centre médico-psychopédagogique à Ste Suzanne, par
  l’Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille (IRSAM)
• Arrêté
  n° 301 portant modification de l’arrêté n° 3350 du 14 novembre 2008
  autorisant la création d’un institut Médico-professionnel (IMPRO) de 30
  places à la Saline les Bains dont 10 places nouvelles et 20 places
  transférées de l’Institut Médico-éducatif Edmond Albius (section IMPRO)
  de l’Association Laïque pour l’Education la Formation la Prévention et
  l’Autonomie (ALEFPA)
• 9 décembre
• Arrêté
  n° 304 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe
  Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période
  M10 2010
• Arrêté n° 305 fixant le
  montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Sud
  Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M10 2010
• Arrêté
  n° 306 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre
  Hospitalier Départemental Félix Guyon au titre de l’activité déclarée
  pour la période M10 2010
• Arrêté n°
  307 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre
  Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la
  période M10 2010
• Arrêté n° 308 portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
• Arrêté n° 309 portant autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
• 13 décembre
• Arrêté
  n° 316 portant autorisation de création de 6 places (630 séances) au
  Centre Médico-psychopédagogique Henri Wallon par l’Association pour
  Adultes et Jeunes handicapés (APAJH) 11 rue Beauséjour - 97438 Ste Marie
• 15 décembre
• Arrêté
  n° 323 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes
  d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités des
  soins listées à l’article R 61226 - 25 et des équipements matériels
  lourds listés à l’article R 6122-26 du code de la santé publique
• 16 décembre
• Arrêté
  n° 320 modifiant l’arrêté n° 33 du 13 février 2008 modifié portant
  nomination des membres de la Commission de l’Activité Libérale du
  Groupe Hospitalier Sud Réunion
• 17 décembre
• Arrêté n° 322 portant nomination des membres de la Commission Régionale de Gestion du Risque
• 21 décembre
• Arrêté
  n° 325 portant modification de la dotation globale de soins et des
  tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2010 applicables à
  l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes "Villages
  3éme Age" géré par le Centre Communal d’Action Sociale de St André
• Arrêté
  n° 326 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Ste Clotilde pour 2010
• Arrêté
  n° 327 portant fixation provisoire du montant et de la répartition pour
  l’exercice 2011 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
  Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de la Fondation Pére Favron
• 22 décembre
• Décision n° 39 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie à St Joseph
• Arrêté
  n° 328 portant modification de la dotation globale de soins et des
  tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2010 applicables à
  l’Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes "Les
  Pétales" géré par la Fondation Pére Favron
• Arrêté
  n° 335 portant fixation du montant et de la répartition pour l’exercice
  2011 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
  d’Objectifs et de Moyens de l’Institut Régional des Sourds et Aveugles
  de Marseille
• Arrêté n° 336 portant
  fixation du montant et de la répartition pour l’exercice 2011 de la
  dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs
  et de Moyens de l’Association St François d’Assise
• Arrêté
  n° 337 portant modification du montant et de la répartition pour
  l’exercice 2010 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
  Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’Association Frédéric
  Levavasseur
• Arrêté n° 345 modifiant le montant des dotations annuelles de l’Hôpital d’Enfants - ASFA
• Arrêté n° 346 modifiant le montant des dotations et forfaits annuels du CHR - Groupe Hospitalier Sud Réunion
• Arrêté n° 347 modifiant le montant des dotations et forfaits annuels du Groupe Hospitalier Est Réunion
• Arrêté n° 348 modifiant le montant des dotations et forfaits annuels du CHR - Centre Hospitalier Félix Guyon
• 23 décembre
• Arrêté
  n° 339 à 342 portant fixation de la dotation globale de financement
  2011 applicable à compter du 1er janvier 2011 au service
  d’accompagnement comportemental spécialisé de l’Association Autisme Bel
  Avenir situé au 5, rue Victor Hugo - 97426 St Louis / portant fixation
  de la dotation globale de financement 2011 du Service d’Education
  Spéciale et de Soins à domicile "SESSAD Petit Tampon" géré par
  l’association ADAPEI / portant fixation du prix de journée applicable à
  compter du 1er janvier 2011 à L’IMP Petit Tampon géré par l’association
  ADAPEI / portant fixation du prix de journée applicable à compter du
  1er janvier 2011 à L’impro tROIS mARES géré par l’association ADAPEI
• Arrêté
  n° 343 portant fixation du montant et de la répartition pour l’exercice
  2011 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
  d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de L’ALEFPA
• Arrêté n° 349 modifiant le montant des dotations et forfaits annuels du Centre Hospitalier Gabriel Martin
• Arrêté
  n° 350 fixant le montant de la subvention du Fonds pour la
  modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
  allouée au Centre Hospitalier Gabriel Martin pour l’année 2010
• Arrêté n° 351 modifiant le montant des dotations et forfaits annuels de l’Etablissement Public de Santé mentale de la Réunion
• 23 décembre
• Décision n° 40 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie de M. Olivier AOUADI aux Avirons
• Décision n° 41 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie de M. Olivier AOUADI Olivier à l’Etang Salé
• 24 décembre
• Arrêté
  n° 352 portant modification de la dotation globale de soins et des
  tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2010 applicables à
  l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes "Les
  Pétales" géré par la Fondation Pére Favron
• Arrêté n° 353 portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliersArrêté n° 360 portant
  modification de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
  afférents aux soins pour l’année 2010 applivables à l’Etablissement
  hébergeant des personnes âgées dépendantes "Village 3éme âge" géré par
  le Centre Communal d’Action Sociale de St André
  afférents aux soins pour l’année 2011 applicables au Service d’Accueil
  de Jour de Bois d’Olives géré par la Fondation Pére Favron
• Arrêté
  n° 354 portant fixation des forfaits de soins pour l’année 2010
  applicables au service de soins infirmiers à domicile pour personnes
  atteintes de la maladie d’Alzheimer géré par le Centre Intercommunale
  d’Action Sociale de la Communauté intercommunale des villes solidaires
  (CIVIS)
• Arrêté n° 355 portant
  modification de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
  afférents aux soins pour l’année 2010 applicables à l’établissement
  d’hébergement de personnes âgées dépendantes "Clovis HOARAU" géré par
  la délégation Réunionnaise de la Croix Rouge Française
• Arrêté
  n° 356 portant modification de la dotation globale de soins et des
  tarifs journaliers afférents aux soins pour l’année 2010 applicables à
  l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes " Les
  Lataniers" géré par la Fondation Pére Favron
• 26 décembre
• Arrêté
  n° 319 modifiant l’arrêté n° 166 du 25 août 2008 modifié portant
  nomination des membres de la Commission de l’Activité Libérale de
  l’établissement public de santé mentale de la Réunion
• 27 décembre
• Arrêté n° 357 portant changement de dénomination d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
• Arrêté n° 358 portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
• Arrêté n° 359 portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
• Arrêté n° 360 portant
  modification de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
  afférents aux soins pour l’année 2010 applivables à l’Etablissement
  hébergeant des personnes âgées dépendantes "Village 3éme âge" géré par
  le Centre Communal d’Action Sociale de St André
• 28 décembre
• Arrêté
  n° 3088 à 3109 portant agrément de l’Association "EPI EST" au titre de
  l’Ingénierie Sociale, Technique et Financiére / portant agrément de
  l’Association "IDEES SUD" au titre de l’Ingénierie Sociale, Technique
  et Financiére / portant agrément de l’Association ’ESF REUNION" au
  titre de l’Ingénierie Sociale, Technique et Financiére / portant
  agrément de l’Association "Soutien Solidarité Santé" au titre de
  l’Ingénierie Sociale, Technique et Financiére / portant agrément de
  l’Association "SOS DETRESSE " au titre de l’Ingénierie Sociale,
  Technique et Financiére / portant agrément de l’Association "APRES" au
  titre de l’Ingénierie Sociale, Technique et Financiére et au titre de
  l’Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale / portant
  agrément de l’Association "Foyer des Jeunes Travailleurs François
  Pédre" au titre de l’Ingénierie Sociale, Technique et Financiére et au
  titre de l’intermédiation / portant agrément de l’Association "CROIX
  MARINE" au titre de l’Ingénierie Sociale, Technique et Financiére et au
  titre de l’Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale /
  portant agrément de l’Association "PASREL ENTREPRISE" au titre de
  l’Ingénierie Sociale, Technique et Financiére et au titre de
  l’Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale / portant
  agrément de l’Association "ARSER" au titre de l’Ingénierie Sociale,
  Technique et Financiére et au titre de l’intermédiation Locative et
  Gestion Locative Sociale / portant agrément de l’Association "MISSION
  LOCALE EST" au titre de l’Ingénierie Sociale, Technique et Financiére
  et au titre de l’Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale /
  portant agrément de l’Association "APAL" au titre de l’Ingénierie
  Sociale, Technique et Financiére et au titre de l’intermédiation
  Locative et Gestion Locative Sociale / portant agrément de
  l’Association Réunionnaise d’Entraide aux libérés "AREL" au titre de
  l’ingénierie Sociale, Technique et Financiére et au titre de
  l’intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale / portant
  agrément de l’Association Aide et Protection de l’Enfance et de la
  Jeunesse "AAPEJ" au titre de l’ingénierie Sociale, Technique et
  Financiére et au titre de l’intermédiation Locative et Gestion Locative
  Sociale / portant agrément de l’Association Immuno-déprimés Vivre et
  Ecouter "RIVE" au titre de l’ingénierie Sociale, Technique et
  Financiére et au titre de l’intermédiation Locative et Gestion Locative
  Sociale / portant agrément de "LA FONDATION ABBE PIERRE" au titre de
  l’ingénierie Sociale, Technique et Financiére et au titre de
  l’Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale / portant
  agrément de l’Association "MISSION LOCALE NORD" au titre de
  l’ingénierie Sociale, Technique et Financiére et au titre de
  l’intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale / portant
  agrément de l’Association des Jeunes Majeurs en Dynamique "AJMD" au
  titre de l’ingénierie Sociale, Technique et Financiére et au titre de
  l’intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale / portant
  agrément de l’Association "LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER" au
  titre de l’ingénierie Sociale, Technique et Financiére et au titre de
  l’intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale/ portant agrément
  de l’Agence Immobiliére Solidarité et Investissement Locatif "SOLEIL"
  au titre de l’ingénierie Sociale, Technique et Financiére et au titre
  de l’intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale/ /portant
  agrément de l’Association "ALLONS DEOR" au titre de l’ingénierie
  sociale, Technique et Financiére et au titre de l’intermédiation
  Locative et Gestion locative sociale / portant agrément de
  l’Association "MISSION LOCALE SUD" au titre de l’ingénierie sociale,
  Technique et Financiére et au titre de l’intermédiation Locative et
  Gestion locative sociale / portant agrément de l’Association "MISSION
  INTERCOMMUNALE DE L’OUEST" au titre de l’ingénierie sociale, Technique
  et Financiére et au titre de l’intermédiation locative et gestion
  locative sociale
• 30 décembre
• Arrêté
  n° 362 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Ste Clotilde pour 2010
• Arrêté
  n° 363 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique St Vincent pour 2010
• Arrêté
  n° 364 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de l’Institut Robert Debré pour 2010
• Arrêté
  n° 365 fixant le montant de la dotation des Missions d’Intérêt Général
  et d’Aide à la Contractualisation de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2010
• Arrêté
  n° 366 portant modification de la dotation globale de financement 2010
  applicable aux Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA) de St
  Denis, St Pierre, St Benoît, St Paul et le Port gérés par L’ANPAA
    974
• Arrêté n° 367 portant
  modification de la dotation globale de financement 2010 applicable au
  Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes (CSST) géré par L’ANPAA
    974
• Arrêté n° 368 portant
  modification de la dotation globale de financement 2010 applicable au
  Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes (CSST) géré par le réseau OTE
• Arrêté
  n° 369 portant modification de la dotation globale de financement 2010
  applicable au Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des
  risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) géré par le réseau OTE
• Arrêté
  n° 372 modifiant le montant des dotations et forfaits annuels de la
  Maison d’Enfants à Caractére Saniyaire - Village des Sources à CILAOS
• Arrêté n° 373 modifiant le montant des dotations et forfaits annuels du CHR - Centre Hospitalier Félix Guyon
• Arrêté n° 374 modifiant le montant des dotations et forfaits annuels du CHR - Groupe Hospitalier Sud Réunion
• Arrêté n° 375 modifiant le montant des dotations et forfaits annuels du Groupe Hospitalier Est Réunion
• 
  

  DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REUNION

• 6 décembre
• Arrêté n° 2889 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de l’Entreprise "SUDOM SERVICES" à St Joseph
• RECTORAT
• Arrêté 2010-DAREIC 001


• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
  L’EQUIPEMENT

• 2 décembre
• Arrêté
  n° 2860 modifiant l’arrêté n° 492 du 10 février 2009 portant
  renouvellement de la Commission Consultative Régionale pour la
  délivrance des attestations de capacité professionnelle relatives à
  l’exercice de certaines professions liées au transport public routier
• 17 décembre
• Arrêté
  n° 596 autorisant la circulation des véhicules assurant
  l’approvisionnement des centres commerciaux et de ceux affectés au
  ravitaillement du bétail sur l’ensemble du réseau routier de la Réunion
• 21 décembre
• Arrêté n° 3002 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : BIJOUX Jean-noël
• Arrêté n° 3003 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : CREOLIS ENVIRONNEMENT
• Arrêté n° 3004 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : LIVRADOM
• Arrêté n° 3005 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : MOUNIAMA Transport Déménagement
• Arrêté n° 3006 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : M’VOULAMA Fréres
• Arrêté n° 3007 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : RUN DISTRIBUTION
• Arrêté n° 3008 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : TOUS TRANSPORTS FRIGORIFIQUES
• Arrêté n° 3009 portant sanction administrative à l’encontre de l’entreprise : TRANS SUD
• DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
• 13 décembre
• Arrêté n° 4 portant agrément de diverses associations sportives
• DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE
• 9 décembre
• Arrêté n° 2938 portant nomination du régisseur de la circonscription de la sécurité publique de St André de la Réunion
• Arrêté n° 2939 portant nomination du régisseur de la circonscription de la sécurité publique de St Denis de la Réunion
• Arrêté n° 2940 portant nomination du régisseur de la circonscription de la sécurité publique de la ville du Port de la Réunion
• Arrêté n° 2941 portant nomination du régisseur de la circonscription de la sécurité publique de St Pierre de la Réunion


• 
  

  DIRECTION REGIONALE AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT

• 23 décembre
• Décision n° 14 délivrant le titre de "Maître - restaurateur" à M. Fabrice,Laurent,Bruno MANSON
• 
  

  DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE

• 13 décembre
• Arrêté
  n° 2958 portant agrément de l’entreprise Société Coopérative Agricole
  les Fruits de la Réunion - CADET en tant que chargeur connu


• 
  

  DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE FORET

• 10 décembre
• Décision n° 13 délivrant le titre de "Maître - Restaurateur" à Monsieur Serge Robert DONAT

•       



• 
  

  TRESORERIE MUNICIPALE DE SAINT-DENIS

• 2 décembre
• Procuration sous seing privéARRETE N° 3124
  réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département
  de la Réunion pour le mois de janvier 2011
• Procuration sous seing privé

•  

• 
  



• TRESORERIE GENERALE DE LA REUNION

• 1er décembre
• Procuration sous seing privé
• Arrêté portant délégation de signature à M. Michel GENESTE
• Arrêté portant délégation de signature à M. André BRILLOUET
• 13 décembre
• Délégation de signature du gérant intérimaire de la Trésorerie générale de la Réunion - Mise à jour n° 1


• 
  

  GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

• 22 novembre
• Décision n° 44 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN (intérim de direction)
• 1er décembre
• Décision n° 45 portant délégation de signature à Madame Sandrine MAUGUIN
• PÖLE SANITAIRE EST REUNION
• 20 novembre
• Décision n° 15 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN
• SYNDICAT INTERHOSPITALIER PÖLE SANITAIRE EST REUNION
• 20 novembre
• Décision n° 16 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN
• GROUPE HOSPITALIER SUD REUNION
• 15 décembre
• Avis de recrutement sans concours d’agents des services hospitaliers qualifiés

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 12......... 64ème Année – ..1er JANVIER.. 2011

Les
originaux peuvent être consultés à :

Préfecture
de la Réunion

SML/COURRIER - Rue des Messageries

97400 Saint Denis 
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