RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

64ème Année – N° ..1. –
Mois de JANVIER 2010 SOMMAIRE

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  CABINET

• 04 janvier
• Arrêté n°01 portant levée de l’interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
• 6 janvier
• Arrêté n°15 portant réquisition à compter du 13 janvier 2010
• Arrêté n°16 portant réquisition à compter du 14 janvier 2010
• Arrêté n°17 portant réquisition à compter du 12 janvier 2010
• Arrêté n°18 réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
• Arrêté n°19 réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 12 janvier
• Arrêté
  n° 66 autorisant l’association athlétisme Jacky Murat à organiser le 24
  janvier 2010 une course de montagne intitulée : "La TRANSVOLCANO &
  COURSE TANGUE"
• 12 janvier
• Arrêté n° 67 portant réquisition de la Société FONTAINE SERVICE à St Pierre
• Arrêté n° 68 portant réquisition de la Société FONTAINE SERVICE à St Pierre
• Arrêté n° 69 portant réquisition de la Société GARAGE DANTIER à St Paul
• 13 janvier
• Arrêté n° 70 portant agrément de sécurité civile de l’Association Assistance et Secours à Personnes
• Arrêté n° 71 portant levée de l’interdiction de poser d’hélicoptéres dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
• 14 janvier
• Arrêté n° 81 portant création d’une zone d’interdiction temporaire de survol pour la période du 19 janvier 2010
• Arrêté
  n° 82 relatif aux mesures d’application de l’arrêté n° 2626 du 7
  octobre 2009 fixant les mesurtes de police sur l’aérodrome de St Pierre
   Pierrefonds
• Arrêté n° 83 portant
  restriction ou interdiction temporaire d’utilisation de l’aérodrome de
  St Pierre - Pierrefonds pour la période du 18 janvier 2010
• Arrêté
  n° 87 portant restriction ou interdiction temporaire d’utilisation de
  l’aérodrome de St Pierre - Pierrefonds pour la période du 18 janvier
  2010
• 15 janvier
• Arrêté n° 108 portant réquisition à compter du 18 janvier 2010 de la société Garage DANTIER à St Paul
• Arrêté
  n° 113 poprtant restriction ou interdiction temporaire d’utilisation de
  l’aérodrome de St Pierre - Pierrefonds pour la période du 18 janvier
  2010
• 20 janvier
• Arrêté n° 129 portant organisation des opérations de recherche dans le cadre d’accidents d’aéronefs entemps de paix
• 22 janvier
• Arrêté
  n° 137 portant désignation du jury d’examen du Brevet National de
  Sécurité et de Sauvetage Aquatique session de rattrapage du 22 janvier
  2010
• SECRETARIAT GENERAL
• 18 janvier
• Arrêté
  n° 120 portant création du comité stratégique et du comité de suivi des
  décisions du Conseil Interministériel de l’Outre-Mer du 6 novembre 2009


• 
  

  DIRECTION DES ACTION
  INTERMINISTERIELLES

• 7 janvier
• Arrêté
  n°35 déterminant les publics éligibles au Contrat d’Accompagnement dans
  l’emploi et le taux de l’aide apportée par l’Etat pour leur financement
  au titre de l’année 2010
• 22 janvier
• Arrêté n° 136 fixant les tarifs des courses de taxi


• 
  

  DIRECTION DES LIBERTES
  PUBLIQUES

• 8 janvier
• Arrêté n° 44 fixant le calendrier des journées nationales d’appel à la générosité publique pour l’année 2010


• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 07 janvier
• Arrêté n°37 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage abrogeant l’arrêté préfectoral n°1969 du 10 août 1998
• Arrêté
  n°38 mettant en demeure la Mairie de Saint Benoît, de régulariser la
  situation administrative de ses activités de stockage et de transit de
  déchets qu’elle exerce sur la zone attenante au centre d’enfouissement
  technique au lieu dit "Pointe de la Ravine Sèche" sur la commune de
  Saint Benoit, de prendre les dispositions pour y interdire de nouveaux
  dépôts, de procéder ou faire procéder à l’élimination ou à la
  valorisation des déchets du site qui doit être mis en sécurité
• 8 janvier
• Arrêté
  n° 50 établissant une servitude sur fonds privés pour la réalisation du
  projet "Irrigation du littoral Ouest - Antenne vii canalisations
  secondaires" sur le territoire de la commune de St Leu
• 11 janvier
• Arrêté
  n° 59 fixant les taux de répartition du produit de l’octroi de mer
  entre les communes du Département de la Réunion - Année 2010
• Arrêté
  n° 62 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux
  nécessaires au projet d’aménagement et de résorption d’habitat
  insalubre Butte Citronelle, Pied des Roches et Ravine Sheunon, sur le
  territoire de la commune de l’Etang Salé
• 13 janvier
• Arrêté
  n°75 réglementant la pêche en eau douce et portant interdiction de
  pêche sur certains cours d’eau dans le Département de la Réunion
  pendant l’année 2010
• 14 janvier
• Arrêté
  n° 102 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des
  propriétés privées - Projet de reconstruction du pont de la riviére St
  Etienne
• 19 janvier
• Arrêté
  n° 125 modifiant l’arrêté préfectoral n° 3648 du 19 décembre 2005
  relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens
  immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
  
• Arrêté
  n° 126 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux
  nécessaires au projet de mise en valeur de terres incultes ou
  manifestement sous-exploitées, tenant lieu de déclaration de projet, et
  prononçant la cessibilité des terrains d’assiette concernés, sur le
  territoire de la commune de St Benoît
• 20 janvier
• Arrêté
  n° 127 modifiant l’arrêté n° préfectoral n° 07-3733 du 12 novembre 2007
  autorisant le GIE Classe III (SCPR LAFARGE SOBEX) à exploiter une
  carriére et une installation de transit de matériaux alluvionnaires au
  lieu-dit Cambaie sur le territoire de la commune de St Paul
• 25 janvier
• Arrêté n° 144 portant nomination d’un liquidateur des comptes du syndicat mixte de coopération du Sud (SMCS)
• 29 janvier
• Arrêté
  n° 164 autorisant la société SETCR à exploiter une carriére, une
  installation de premier traitement des matériaux de carriéres et une
  installation de transit de matériaux alluvionnaires au lieu-dit "Buttes
  du nouveau Port" sur le territoire de la commune du Port
• Arrêté n° 165 autorisant l’exploitation par Mme MAILLOT-ROSELY Marie-Aline d’un élevage de volailles sur la commune de Salazie
• Arrêté
  n° 166 de mise en demeure à l’encontre de la société Groupe Ouest
  Concassage (G.O.C.) pour l’exploitation de la carriére au lieu-dit "
  Buttes du nouveau Port" sur le territoire de la commune du Port
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  SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

• 19 janvier
• Arrêté n° 124 fixant l’organigramme de la préfecture de la Réunion
• Organigramme de la préfecture de l’arrêté n° 124-2010 du 19 janvier 2010


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  SOUS – PREFECTURE DE
  SAINT-PAUL

• 28 décembre 2009
• Arrêté
  n° 94 modifiant l’arrêté n° 58/2009 du 4 septembre 2009 portant
  désignation des délégués de l’administration appelés à faire partie des
  commissions administratives chargées de réviser les listes électorales
  pour l’année 2009-2010 dans les communes de l’arrondissement de ST PAUL
  et de statuer sur les demandes d’inscription et de radiation


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• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES
  AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

• 11 janvier
• Arrêté
  n° 51 portant fixation provisoire de la dotation globale de financement
  2010 allouée à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de
  la Personne (A.P.A.P.) pour le fonctionnement de son service de
  protection juridique des majeurs
• Arrêté
  n° 52 portant fixation provisoire de la dotation globale de financement
  2010 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le
  fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
• Arrêté
  n° 53 portant fixation provisoire de la dotation globale de financement
  2010 allouée à la délégation départementale de la Réunion de la CROIX
  ROUGE Française pour le fonctionnement de son service de protection
  juridique des majeurs
• Arrêté n° 54
  portant fixation provisoire de la dotation globale de fonancement 2010
  allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de la
  Réunion (U.D.A.F.) pour le fonctionnement de son service de protection
  juridique des majeurs
• Arrêté
  n° 57 portant réquisition de praticien du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 13 janvier 2010 à 8 heures
• 13 janvier
• Arrêté n° 76 autorisant la création d’un Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) de 15 places par l’association RIVE
• Arrêté
  n° 77 portant rejet d’une demande d’autorisation de transfert d’une
  officine de pharmacie de M. ITASSE Patrick à St Pierre
• Arrêté
  n° 78 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 14 janvier 2010 à 8 heures
• Arrêté n° 79 autorisant l’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale de la SARL FRANCERIE LAB à St Paul
• Arrêté
  n° 96 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 14 janvier 2010 à 8 heures
• Arrêté
  n° 97 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 14 janvier 2010 à 8 heures
• Arrêté
  n° 98 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 14 janvier 2010 à 8 heures
• Arrêté
  n° 99 portant réquisition de praticiens du service maternité de
  la Clinique Ste Clotilde à compter du 14 janvier 2010 à 8 heures
• Arrêté
  n° 100 portant réquisition de praticiens du service maternité de la
  Clinique Ste Clotilde à compter du 13 janvier 2010 à 8 heures
• 18 janvier
• Arrêté
  n° 04 fixant la composition du jury des épreuves d’admission de
  l’Institut de Formation en masso-kinésithérapie de la Réunion
• 19 janvier
• Arrêté n° 32 portant rejet d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire
• 21 janvier
• Arrêté n° 33 portant retrait d’agrément d’une entreprise de transport sanitaire
• 
  

  DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE

• 20 janvier
• Arrêté n° 128 portant création du comité local de la taxe d’aéroport pour l’aérodrome de St Pierre - Pierrefonds
• 21 janvier
• Arrêté
  n° 130 de l’annexe à l’arrêté préfectoral n° 900 du 16 avril 2008
  portant modification des membres de la commission de sûreté de
  l’aérodrome de St Denis Gillot
• Arrêté
  n° 131 de l’annexe à l’arrêté préfectoral n° 886 portant modification
  des membres de la commission de sûreté de l’aérodrome de St Pierre
  Pierrefonds


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  DELEGUE REGIONALE AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT

• 29 janvier
• Décision n° 01-2010 délivrant le titre de "Maître - Restaurateur" à Monsieur Jean - Michel PELLISSON
• Décision n° 02-2010 délivrant le titre de "Maître - Restaurateur" à Monsieur Cyrille LEBON
• Décision n° 03-2010 délivrant le titre de "Maître - Restaurateur" à Monsieur Frédéric KUHRY
• Décision n° 04-2010 délivrant le titre de "Maître - Restaurateur" à Monsieur Marie Jean-Luc ADENOR

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• 
  
• DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• 
  


• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES

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• 
  

  TRESORERIE GENERALE 

• 11 janvier
• Composition
  de la commission départementale de sélection des candidatures aux
  emplois offerts au recrutement de contractuels handicapés dans les
  services déconcentrés du Trésor Public de la Réunion - Année 2010

• DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

• 30 decembre
• Délégation de signature en matiére d’agréments fiscaux prévus aux articles 199 undecies et 217 undecies du CGI

•   

•       



• 
  

  DIRECTION DES SERVICES
  VETERINAIRES

• 5 janvier
• Arrêté n°0017 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Krystell BEAUDOUARD, vétérinaire sanitaire

• POLE SANITAIRE EST REUNION

• Décision n° 01 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN
• Décision n° 01/10 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN


• CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL SAINT-ANDRE / SAINT-BENOIT
• 21 décembre 2009
• Décision n° 16 / 2009 portant délégation de signature à Monsieur Jean Michel BEAUMARCHAIS
• CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
• 11 janvier
• Décision n° 5 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BIEN directeur du Centre Hospitalier Félix Guyon
• Décision n° 23 portant délégation de signature à Monsieur Patrick GRAS, Directeur adjoint, chargé de la Stratégie et de la Coopération
• GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
• 14 septembre 2009
• Décision n°12 portant mandat de représentation à M. Arsène NERBARD, Directeur Général
• 26 novembre 2009
• Décision n°15 portant délégation de signature à Madame Sandrine MAUGUIN ( Intérim de direction )
• 15 octobre
• Décision n°11 portant délégation de sifnature à Monsieur Jean Marc BLANCHARD
• 11 janvier
• Décision n° 01 portant délégation de signature à Madame Sandrine MAUGUIN
• 14 janvier
• Décision n° 2 portant délégation de signature à Madame Sandrine MAUGUIN (intérim de direction)
• Décision n° 3 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN (intérim de direction)

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  AGENCE REGIONALE DE
  L’HOSPITALISATION

• 15 décembre
• Délibération
  n° 76 - Commission Exécutive - Séance du 15 décembre 2009 accordant au
  Centre Hospitalier Régional - Groupe Hospitalier Sud Réunion - site de
  l’Hôpital de St Joseph, la reconnaissance de 2 lits identifiés de soins
  palliatifs
• Délibération n° 77 - Commission Exécutive - Séance du 15 décembre 2009 concernant l’approbation du contrat pluriannuel d’objectifs et de motens de la Clinioque de St Joseph
• Délibération
  n° 78 - Commission Exécutive - Séance du 15 décembre 2009 concernant la
  fixation des tarifs de la Clinique de St Joseph
• Délibération
  n° 79 - Commission Exécutive - Séance du 15 décembre 2009 portant
  autorisation de cession d’un PC portable à la Directrice de l’Agence
  Régionale de l’Hospitalisation La Réunion - Mayotte
• 31 decembre 2009
• Décision n° 9 autorisant la création d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de santé privé à la Possession
• Arrêté
  n° 171 portant changement d’appellation du Centre Hospitalier
  Intercommunal de St André / St Benoît à compter du 1er janvier 2010
• 05 janvier
• Arrêté n°01/ ARH plaçant un praticien hospitalier en position statutaire
• 14 janvier
• Arrêté n° 02/2010 fixant le montant des dotations et forfaits annuels du Groupement Hospitalier de l’Est Réunion (GHER)
• 25 janvier
• Arrêté n° 08 portant désignation des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 1... 64ème Année – ..1er FEVRIER.. 2010

Les
originaux peuvent être consultés à :

Préfecture
de la Réunion

SML Bureau du Courrier rue des Messageries

97400 Saint Denis Cedex 
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