RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

64ème Année – N° .7. –
Mois de JUILLET 2010 SOMMAIRE

• 
  

  CABINET

• 01 juillet
• Arrêté n°1510 portant attribution de la qualité de véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage
• 02 juillet
• Arrêté n°1514 réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 13 juillet
• Arrêté
  n°1623 autorisant l’association athlétic de la Chaloupe à organiser le
  18 juillet 2010 une course de montagne intitulée : "Le Petit Bénare"
• Arrêté n°1624 accordant la médaille d’honneur des Travaux publics au titre de l’année 2010
• 15 juillet
• Arrêté
  n°1662 portant octroi d’une aide de 2010 euros aux particuliers
  sinistrés après l’épisode de fortes pluies du 04 février 2010
• 16 juillet
• Arrêté
  n°1674 autorisant le clib AVALASSE à organiser le 25 juillet 2010 une
  course de montagne intitukée : " LE TRAIL et SEMI-TRAIL DE CILAOS "
• 22 juillet
• Arrêté
  n°1691 autorisant l’association sportive Automobile de la Réunion (
  A.S.A Réunion) à organiser les 23, 24 et 25 juillet 2010 le rallye
  automobile intitulé "Tour Auto- Rallye de la réunion 2010" sur le
  territoire des communes de Saint Pierre, le Tampon, Petite Ile, Saint
  Joseph, Sainte Rose, Saint Benoît, Saint Denis, La Possession, Saint
  Paul, Saint Leu et Trois Bassins
• 23 juillet
• Arrêté
  n°1729 modifiant l’arrêté n°975 Cab du 20 avril 2005 constatant la
  désignation des membres du conseil de la culture, de l’Education et de
  l’Environnement
  
• 27 juillet
• Arrêté n°1730 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n°1731 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n°1732 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n°1733 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n°1734 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n°1735relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n°1736 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n°1737 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n°1738 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• 28 juillet
• Arrêté n°1749 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n°1750 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n° 1751 réglementant l’accés des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 29 juillet
• Arrêté
  n° 1753 autorisant l’Association culturelle et sportive de Trois
  Bassins à organiser le 1er août 2010 une course de montagne intitulée :
  "La Trois Bassinoise"


• 
  

  SECRETARIAT GENERAL

• 08 juillet
• Arrêté
  n°1555 portant remise en gestion au Conservatoire de l’Espace Littoral
  et des Rivages Lacustres d’espaces naturels du Domaine Public Maritime
  dépendant de la zone des cinquante pas géométriques
• 12 juillet
• Convention d’utilisation n°1618 
• Convention d’utilisation n°1619
• Convention d’utilisation n°1620
• 23 juillet
• Décision
  portant délégation de signature aux délégués adjoints et collaborateurs
  de l’agence nationale pour la cohésion sociale des chances

• DIRECTION DES ACTION
  INTERMINISTERIELLES

• 06 juillet
• Arrêté
  n°1549 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par
  la SA CBo Territoria
• Arrêté n°1550 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par
  la SA CBo Expansion, la SCI Leu Clair, la SCI Leu Boutik et la SAS Société d’hypermarché de l’ouest
• 12 juillet
• Arrêté n°1612 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique
• 20 juillet
• Arrêté
  n°1681 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial siégeant en matière cinématographique appelée
  à statuer sur la demande présentée par les SARL Société Foncière de la
  Plaine et Mascareignes Kino en vue de la création d’un multiplexe de 10
  salles et 1876 fauteuils à Saint Pierre
• 30 juillet
• Arrêté
  n° 1769 modifiant l’arrêté n° 1681 du 20 juillet 2010 fixant la
  composition de la commission départementale d’aménagement commercial
  siégeant en matiére cinématographique appelée à statuer sur le demande
  présentée par les SARL Société Fonçiére de la Plaine et Mascareignes
  Kino en vue de la création d’un multiplexe de 10 salles et 1876
  fauteuils à St Pierre


• 
  

  SERVICE DE1A REGLEMENTATION

• 19 juillet
• Arrêté
  n°1676 fixant les modalités d’organisation de l’élection partielle des
  représentants des communes au Conseil d’Administration du service
  Départemental d’Incendie et de Secours de la Réunion
• Arrêté n°1677 fixant le calendrier des opérations électorales en vue de l’élection partielle des
  représentants des communes au Conseil d’Administration du service
  Départemental d’Incendie et de Secours
• 29 juillet
• Arrêté
  n°1754 relatif à la constitution de la commission de recensement et de
  dépouillement des votes pour l’election partielle des représentants des
  communes au Conseil d’Administration du Service Départemental
  d’Incendie et de Secours de la réunion


• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 01 juillet
• Arrêté
  n°1511 autorisant la société Groupe Ouest Concassage à exploiter
  temporairement une centrale d’enrobage à chaud sesse lieu-dit"Quartier
  Français" parcelle AZ 288 sur la commune de Sainte Suzanne
• 16 juillet
• Arrêté
  n°1664 de mise en demeure à l’encontre de la société Ciments de Bourbon
  pour l’exploitation de fabrication de ciments située ZI n°1, rue
  Armagnac B.P 86 sur le territoire de la commune du Port
• Arrêté
  n°1665 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux
  nécessaires au projet d’aménagement du site du Bocage Niagara et de
  réalisation du stade en eaux vives, sur le territoire de la commune de
  Sainte Suzanne
• Arrêté
  n°1673 portant prorogation du délai d’élaboration du Plan de Prévention
  des Risques Technologiques pour l’établissement BOUYGUES TRAVAUX
  PUBLICS à SAINT PAUL
• 22 juillet
• Arrêté
  n°1687 prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques
  naturels prévisibles ( PPR ) sur la commune de Sainte Suzanne
• Arrêté
  n°1688 prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques
  naturels prévisibles ( PPR ) sur la commune de Saint Benoit
• Arrêté
  n°1689 prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques
  naturels prévisibles ( PPR ) sur la commune de Trois Bassins
• Arrêté
  n°1690 prescrivant l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques
  naturels prévisibles ( PPR ) sur la commune de Petite-Ile
• 28 juillet
• Arrêté
  n°1746 fixant le montant de l’indemnité représentative de logement (
  IRL ) aux instituteurs titulaires et stagiaires non logés excerçant à
  la Réunion au titre de l’année 2009
• 29 juillet
• Arrêté
  n° 1762 mettant en demeure Monsieur le Président du Territoire de la
  Côte Ouest de régulariser la situation de la fourriére animale (chiens)
  exploitée sur la zone de Cambaie (commune de St Paul)
• Arrêté
  n° 1763 mettant en demeure Monsieur le Président de l’Association
  Insectarium de La Réunion de régulariser la situation de
  l’établissement de présentation au public d’animaux vivants de la faune
  sauvage sis rue Simon Pernic, commune du Port
• 30 juillet
• Arrêté n° 1766 relatif au réglement d’office du budget primitif 2010 de la commune de St Louis
• 
  

  SOUS – PREFECTURE DE
  SAINT-PAUL

• 11 juillet
• Arrêté
  n°47 autorisant l’association "roues libres" à organiser le 11 juillet
  2010 une manifestation sportive de vélos tout terrain intitulé "maxi
  cap ouest" sur le territoire de la cimmune de Saint Paul
• 15 juillet
• Arrêté
  n°48 portant autorisation de manifestation sportive de courses de motos
  intitulée "course de côté régionale" organisée par l’association "APSC
  magma" les 17 et 18 juillet 2010 sur le territoire de la commune de
  Trois Bassins
• Arrêté n°49
  autorisant l’Association Tipa Tipa à organiser le 18 juillet 2010 une
  manifestation sportive intitulée "Le Trail de l’Ouest" sur le
  territoire des communes de Saint Paul et de Trois-Bassins
• 28 juillet
• Arrêté
  n° 51 autorisant l’Association Vélo Club de l’Ouest à organiser le 1er
  août 2010 une manifestation sportive intitulée "Prix Aristide Laporte"
  sur le territoire de la commune de St Paul
• Arrêté
  n° 52 autorisant Port Pédales Association à organiser le 8 août 2010
  une manifestation sportive intitulée "Grand Prix du Conseil Général"
  sur le territoire de la commune du Port


• 
  


• 
  

  AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN

• 17 juin
• Arrêté
  n°47 portant autorisation de création d’un service expérimental
  d’accompagnement comportemental spécialisé de 10 places pr enfants
  atteints de troubles envahissants du developpement par l’Association
  Autisme Bel avenir
• 21 juin
• Arrêté n°48 portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
• 25 juin
• Arrêté n°66 fixant le montant des dotations annuelles du syndicat Inter Hospitalier
• 30 juin
• Arrêté
  n°68 fixant le montant des dotations et forfaits annuels de la Maison
  d’Enfants à Caractère Sanitaire- Village des Sources à Cilaos
• 01 juillet
• Décision N°7 autorisant le transfert d’une officine de pharmacie
• 05 juillet
• Décision portant délégation de signature
• Arrêté
  n°58 portant injonction de dépôt d’un dossier de demande de
  renouvellement dans les conditions fixées à l’article L6122-9 du Code
  de la santé Publique à l’égard de la Société de Dialyse Sainte Clotilde
  pour son autorisation de traitement de l’insuffissance rénale
• Arrêté
  n°59 portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de soins de
  traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de
  l’épuration extra-rénale selon les modalités d’hémodialyse en centre et
  de dialyse péritonéale du Groupe Hosiptalier Sud Réunion
• Arrêté n°60 portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de
  soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique
  de l’épuration extra-rénale selon les modalités d’hémodialyse en centre par le Centre Hospitalier Départementale Félix Guyon
• Arrêté n°61 portant renouvellement de l’autorisation de l’activité de
  soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique
  de l’épuration extra-rénale selon les modalités d’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée par l’AURAR
• Arrêté
  n°93 portant adoption du Programme régional et interdépartemental
  d’accompagnement des handicap et de la perte d’autonimie 2010-2013 pour
  la Réunion
• Arrêté n°94 portant
  modification de l’arrêté n°2621 du 17 juillet 2006 portant refus
  d’autorisation de création s’un ESAT de 80 places à St Benoit par ALEFPA
• 06 juillet
• Arrêté
  n°62 fixant les règles générales de modulation et les critères
  d’évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite
  ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé
  mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale
• 07 juillet
• Arrêté n°65 portant changement d’adresse d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
• 08 juillet
• Décision n°09 modifiant l’autorisation de transfert d’une pharmacie à usage intérieur d’un établissement public de santé
• 09 ,juillet
• arrêté n°1610 portant réquisition de pharmacie d’officine pour assurer les gardes des 10 et 11 juillet 2010
• arrêté n°1611 portant réquisition de pharmacie d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• arrêté n°1657 portant réquisition de pharmacie d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• arrêté n°1669 portant réquisition de pharmacie d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 12 juillet
• Décision portant mandat et délégation de signature
• 15 juillet
• Arrêté
  n°75 portant autorisation de délocalisation du centre médico psycho
  pédagogique Henri Wallon, situé 6 rue Edmond Rostand 97490 Sainte
  Clotilde par l’Association pour Adultes et jeunes handicapés ( APAJH )
• Arrêté
  n°76 portant fixation de la dotation globale de financement 2010,
  applicable à compter du 05 juillet 2010 au service d’accompagnement
  comportemental spécialisé de l’Association Autisme Bel avebir, situé au
  5, rue Victor Hugo, 97426 Saint Louis
• Union Régionale des professionnels de Santé- Médecins- Commission d’Organisation Electorale
• Union
  Régionale des professionnels de Santé- Médecins- Commission
  d’Organisation Electorale- délibération relative aux listes de
  candidature pour les élections à l’URPS Réunion
• 13 juillet
• Arrêté
  n°70 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe
  Hospitalier ESt Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période
  M5 2010
• Arrêté n°71 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du
  Groupe Hospitalier Sud Réunion au titre de l’activité déclarée pour la
  période M5 2010
• Arrêté
  n°72 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre
  Hospitalier Départemental Félix Guyon Réunion au titre de
  l’activité déclarée pour la
  période M5 2010
• Arrêté n°73
  fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre 
  Hospitalier Gabriel Martin Réunion au titre de l’activité
  déclarée pour la
  période M5 2010
• Arrêté n°74 portant bila, quantifié de l’offre de soins en application de l’article L.6122-9 du code de la santé publique
• et annexes : annexe 1, annexe 2, annexe3, annexe 4, annexe 5, annexe 6, annexe 1 équipement lourds, annexe 2 équipements lours, annexe 3 équipements lours, annexe 4 équipements lourds ,
• et son annexe 5 équipements lourds
• 19 juillet
• Arrêtés n° 77 à 86
• Arrêté
  n°87 ARS portant autorisation de création d’un centre de soins,
  d’accompagnement et de prévention an addictologie par l’Association
  nationale de prévention en alcoologie et addictologie pour l’Ouest de
  la Réunion
• Arrêté n°88 portant autorisation de création d’un centre de soins, d’accompagnement
  et de prévention an addictologie par l’Association nationale de
  prévention en alcoologie et addictologie pour la Nord de la réunion
• Arrêté n°90 portant autorisation de création d’un centre de soins, d’accompagnement
  et de prévention an addictologie par l’Association nationale de
  prévention en alcoologie et addictologie pour le Sud
• Arrêté
  n°91 portant autorisation de création d’un institut 
  Thérapeutique, Educatif et Pédagigique pour enfants et adolescents
  sensoriels sur la commune de Sainte Marie
• Arrêté
  n°92 portant autorisation de délocalisation définitive de l’antenne
  Nord du service d’éducation spéciale et de soins à domicile du centre
  de la ressource, par l’Institut Régional des Sourds et Aveugles de
  Marseille
• Arrêté n°95 portant
  autorisation d’extension de l’Etablissement et Service d’Aide par la
  TravailEdmond Albius de Saint Paul par l’ALEFPA
• Arrêté n°96 portant autorisation d’extension de l’Etablissement et
  Service d’Aide par la Travail Gernez Rieux de Saint Pierre par l’ALEFPA
• 20 juillet
• Arrêté n°91 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon
• 21 juillet
• Arrêté
  n°97 portant injonction de dépôt d’un dossier de demande de
  renouvellement dans les conditions fixées à l’article L6122-9 du Code
  de la santé Publique à l’égard de la Clinique Saint Vincent pour son
  autorisation d’activité de chirurgie
• Arrêté n°98 portant injonction de dépôt d’un dossier de demande de
  renouvellement dans les conditions fixées à l’article L6122-9 du Code
  de la santé Publique à l’égard de la Clinique Sainte Clotilde pour son
  autorisation d’activité de médecine
• Arrêté
  n°99 portant injonction de dépôt d’un dossier de demande de
  renouvellement dans les conditions fixées à l’article L6122-9 du Code
  de la santé Publique à l’égard de la Clinique Jeanne d’Arc pour son
  autorisation d’activité de chirurgie sur les sites Jeanne d’Arc et les
  Orchidées
• Arrêté
  n°100 portant renouvellement de l’autorisation d’activité de chirurgie
  en hospitalisation compléte de la clinique Sainte Clotilde
• 23 juillet
• Arrêté n°1705 portant réquisition de pharmacie d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 26 juillet
• Arrêté n°1715 modifiant l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyse de Biologie Médicale
• 27 juillet
• Arrêté
  n°1724 modifiant l’arrêté de requisition de pharmaciens d’officine pour
  assurer les services de Garde et d’urgence du 26 au 30 juillet 2010
• Décision n° 10 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie de M. AOUADI aux Avirons
• Décision n° 11 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie de M. AOUADI à l’Etang Salé
• Arrêté n° 101 fixant les tarifs journaliers de prestations type du Centre Hospitalier Gabriel Martin
• 29 juillet
• Arrêté
  n° 1755 modifiant l’arrêté de réquisition de pharmaciens d’officine
  pour assurer les services de garde et d’urgence du 26 au 30 juillet 2010
• Arrêté n° 1756 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 30 juillet
• Arrêté
  n°60 modifiant l’arrêté du 13 février 2008 portant nomination des
  membress de la Commission de l’Activité Libérale du GROUPE HOSPITALIER
  SUD REUNION
• Arrêté
  n° 102 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 du
  Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile "SESSAD Petit
  Tampon" géré par l’Association ADAPEI
• Arrêté
  n° 104 portant fixation du prix de journée 2010 applicable à compter du
  1er août 2010 à L’impro Trois Mares, géré par l’Association ADAPEI
• Arrêté
  n°105 portant fixation du forfait annuel global des soins, arrêté n°106
  portant modification du prix de séance 2010, arrêté n°107 portant
  fixation de la dotation globale
• Arrêté
  n° 108 poprtant fixation de la dotation de financement 2010 du Service
  d’Education Spéciale et de Soins à Domicile "Claire Joie" géré par
  l’association Claire Joie
• Arrêté
  n°110 modifiant l’arrêté n°617 du 15 mars 2010 fixant provisoirement le
  montant et la répartition pr l’excercice 2010 de la dotation globalisée
  commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens de la
  Fondation Père FAVRON
• Arrêté n°112
  portant fixation de la dotation globale de financement 2010 du
  service de Soutien à l’Education Familiale et à l’intégration Scolaire
• Arrêté
  n°113 portant modification du montant et de la répartition pour
  l’exercice 2010 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
  Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’Association Frédéric
  Levavasseur
• Arrêté n°114 portant modification du montant et de la répartition pour
  l’exercice 2010 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
  Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’Institut Régional des Sourds et aveugles de Marseille
• Arrêté n°115 portant modification du montant et de la répartition pour
  l’exercice 2010 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
  Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens de l’Association Saint François d’Assisse
• Arrêté n°
  111 portant modification du montant et de la répartition pour
  l’exercice 2010 de la dotation globalisée commune prévue au Contrat
  Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de L’ALEFPA
• Arrêté n° 1767 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence

•  RECTORAT

• 07 juillet
• Arrêté fixant le calendrier scolaire de l’académie de la Réunion pour les années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014
• et son annexe
• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
  L’EQUIPEMENT

• 02 juillet
• Décision
  n°1515 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1516 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1517 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1518 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1519 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1520 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1521relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1522 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1523 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1524relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1525 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1526 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1527 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1528 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1529 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1530relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1531 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1532 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• Décision n°1533 relative à l’attribution de l’Attestation de Capacité
  Professionnelle à l’exercice de la profession de transport public
  routier de marchandises par la voie de l’expérience professionnelle
• 05 juillet
• Arrêté n°1545 de Portée Locale relatif au transport de cannes à 44 tonnes pour la campagne sucrière de 2010
• 13 juillet
• Décision n°22 autorisant l’ouverture d’un concours de chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat- 
• Arrêté n°1627 de portée Locale relatif au transport de cannes à 44 tonnes pour la campagne sucrière de 2010
• 29 juillet
• Arrêté n° 1752 de Portée Locale relatif au transport de cannes à 44 tonnes pour la campagne sucriére de 2010
• DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• 13 juillet
• avenant n°1 portant modification de l’agrément qualité d’un organisme de services à la personne
• 15 juillet
• Arrêté n°1660 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
• Arrêté n°1661 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
• 29 juillet
• Arrêté n° 1761 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes de l’entreprise "FAMILY SERVICES" à St André
• 
  

  DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

• 13 juillet
• Arrêté
  n°1721 relatif à l’introduction des chiens dangeraux à la Réunion et
  abrogeant l’arrêté préfectoral n°1014 du 25 avril 2005 fixant les
  règles de fonctionnement de l’inspection sanitaire vétérinaire lors
  d’introduction d’aninaux vivants et leurs semences à la Réunion


• 
  

  DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE FORET

• 06 juillet
• Arrêté n°1542 relatif au dispositif d’accompagnement de l’installation à la Réunion labellisant le point info installation
• Arrêté
  n°1543 relatif au dispositif d’accompagnement de l’installation à la
  Réunion pour l’habilitation à la conduite du stage 21 heures
• Arrêté
  n°1544 relatif au dispositif d’accompagnement de l’installation à la
  Réunion labellisant le centre d’élaboration des plans de
  professionnalisation personnalisés

• DELEGATION REGIONALE AU COMMERCE ET A L ARTISANAT

• 06 juillet
• Décision n°7 délivrant le titre de "Maitre-Restaurateur" à Monsieur Gael LAUPER
• 19 juillet
• Décision n°08 délivrant le titre de "Maitre-Restaurateur" à Monsieur Fabrice, Bruno MANSON

• TRESORERIE GENERALE DE LA REUNION

• 09Mars
• Procuration sous seing Privé- Trésorerie de St paul
• 29 juin
• Arrêté
  portant délégation de signature en matière d’assiette et de liquidation
  des conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation
  des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de contentieux domanial
• 01 juillet
• arrêté portant délégation de signature 
• 02 juillet
• procuration sous seing privé- Trésorerie de Sainte Suzanne
• procuration sous seing privé Trésorerie de Saint André
• 05 juillet
• Procuration sous sein privé- Trésorerie de saint Louis
• 07 juillet
• Procuration sous seing privé- Monsieur Daniel BERNET
• Procuration sous seing privé- Monsieur Clémént TIPAKA
• Procuration sous seing prive- Mme Monique CHAN-FOCK
• Procuration sous seing privé-M. Gérard REIGNER
• Procuration sous seing privé
• Décision- M. Clement TIPAKA
• Décision - M. Daniel BERNET
• 15 juillet
• Procuration sous seing Privé- Trésorerie saint Leu- Mme FORCADE
• Procuration sous seing Privé- Trésorerie saint Leu- M. DAMBREVILLE
• Procuration sous seing Privé- Trésorerie saint Leu- Mme DORSEUIL
• 16 juillet
• Procuration sous seing Privé- Trésorerie du Tampon

•       



• 
  

  SYNDICAT INTER HOSPITALIER

• 08 juillet
• Décision n°08 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN


• 
  

  POLE SANITAIRE EST REUNION

• 08 juillet
• Décision n°07 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN




• 
  

  GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

• 05 juillet
• Décision n°25 portant délégation de signature à Madame sandrine MAUGUIN
• 08 juillet
• Décision n°26 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN ( intérim de direction )

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 7... 64ème Année – ..1er AOUT.. 2010

Les
originaux peuvent être consultés à :

Préfecture
de la Réunion
SML Bureau du Courrier Rue des Messageries

97405 Saint Denis Cedex
Ministère de l’Intérieur
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