RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

64ème Année – N° ..6. –
Mois de JUIN 2010 SOMMAIRE

• 
  

  CABINET

• 02 juin
• Arrêté
  n°1275 réglementant l’accès des personnes sur le sentier de la Glacière
  et du Tour de Guet sur le territoire communal de St Paul
• Arrêté n°1277 portant désignation du jury d’examen du brevet national de monitorat des premiers secours
• Arrêté
  n°1281 autorisant le fonctionnement de la société privée de
  surveillance et de gardiennage SARL " GROUPE SECURITE PRIVEE LOUISE"
• 03 juin
• Arrêté
  n°1287 autorisant des palpations de sécurité à l’occasion du match de
  football préparatoire à la coupe du monde de football opposant l’équipe
  de France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté
  n°1288 autorisant M.Damien LAURET, agent de sécurité de la société de
  surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer des
  palpations de sécurité à l’accasion du match de football préparatoire à
  la coupe du monde de football, opposant l’équipe de France à l’équipe
  de la République populaire de Chine, le vendredi 4 juin 2010, au stade
  Michel Volnay de Saint Pierre 
•  Arrêté n°1289 autorisant M.Dany COINTEPAS, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
•  Arrêté n°1290 autorisant M.Damien RAGOUTAN, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1291 autorisant M.Dixon OLAYIDE, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1292 autorisant M.Frédéric BARBIN, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1293 autorisant M.Fredy GOURDE, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1294 autorisant M.Henri Claude GOURDE, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1295 autorisant M.Patrick BOYER, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1296 autorisant M.Nicolas RIVIERE, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1297 autorisant M.William LENOIR, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1298 autorisant M.Jérôme CANDASSAMY, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1299 autorisant M.David SIBY, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1300 autorisant Mme Elodie BEUF, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1301 autorisant Mme Elodie DUMERY, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1302 autorisant Mme Barbara CONVERT, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1303 autorisant Mme Emmanuelle BARET, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1304 autorisant M.Johann LEPERLIER, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1305 autorisant M.Stéphane DIJOUX, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1306 autorisant M.Mickaeël TRAMUT, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
• Arrêté n°1307 autorisant M.Laurent LOUISO, agent de sécurité de la
  société de surveillance et de gardiennage "A.T.R.I.O.M.S", à effectuer
  des palpations de sécurité à l’accasion du match de football
  préparatoire à la coupe du monde de football, opposant l’équipe de
  France à l’équipe de la République populaire de Chine, le vendredi 4
  juin 2010, au stade Michel Volnay de Saint Pierre
•  09 juin
• Arrêté
  n°1344 interdisant l’accès des personnes sur le sentier reliant Marla à
  Cilaos par le col du Taibit- Communes de Saint paul et de Cilaos
• 14 juin
• Arrêté
  n°1366 autorisant le fonctionnement de la Sarl " Courtoisie Assiduité
  Serieux Servir Privé" ( CASSP ) relative à la modification de gérance
  de dénomination et d’adresse de la Sarl GHSSP
• Arrêté
  n°1367 autorisant le fonctionnement de la société privée de
  surveillance et de gardiennage Sarl " Crystal Sécurité Privée" ( CSP )
• 15 juin
• Arrêté
  n°1372 portant désignation du jury d’examen du Brevet National de
  Sécurité et de Sauvetage Aquatique - Session du 17 juin 2010
• 16 juin
• Arrêté
  n°1386 autorisant la société "Ilop Sport" à organiser le 19 juin 2010
  une course de montagne intitulée : "La course de l’Arc en ciel "
• 17 juin
• Arrêté n°1394 portant réglementation de la circulation sur la RF 8- Route Forestière du Maido- Commune de Saint Paul
• Arrêté
  n°1401 autorisant le fonctionnement de la société privée de
  surveillance et de gardiennage Sarl " Gardiennage Incendie Prevention
  Sécurité" ( GIPS )
• 22 juin
• Arrêté
  n°1430 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites
  de sûreté sur l’aérodrome de Saint Pierre Pierrefonds
• Arrêté n°1431 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie
• Arrêté n°1432 relatif à l’agrément d’un agent appelé à participer aux visites de sûreté sur l’aérodrome Gillot à Sainte Marie
• 23 juin
• Arrêté n°1452 réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
• Arrêté n°1453 interdisant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
• 25 juin
• Arrêté n°1467 interdissant l’accès des personnes sur le sentier Burel sur le territoire communal de Cilaos
• arrêté
  n°1476 levant l’interdiction d’accès des personnes sur le sentier
  reliant Marla à Cilaos par le Col du Taïbit communes de Saint Paul et
  de Cilaos
• 29 juin
• Arrêté
  n°1493 autorisant l’association RANDONNEE REUNION à organiser les 3 et
  4 juillet 2010 une course de montagne intitulée : "RAID 97-4"
• 30 juin
• Arrêté
  n°1506- bis portant désignation du jury d’examen du Brevet National de
  Sécurité et de Sauvetage Aquatique- Session du 30 juin 2010

• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 02 juin
• Arrêté
  n°1276 portant création d’une Zone d’Aménagement Différé ( ZAD ) dite
  "Desbassyns" sur le territoire de la commune de Sainte-Marie
• 03 juin
• Arrêté
  n°1286 portant prescriptions complémentaire relatives à l’exploitation
  de l’installation de stockage de déchets non dangereux ( ISDND )
  exploitée par la CIVIS sur le territoire de la commune de Saint Pierre
  lieu dit Rivière Saint Etienne
• 07 juin
• Arrêté
  n°1326 modifiant l’arrêté n°08-3381 du 16 décembre 2008 portant
  renouvellement des membres de la Commission Consultative de
  l’Environnement de l’aérodrome Saint Denis/ Gillot
• Arrêté
  n°1327 modifiant l’arrêté n°846 du 06 juillet 2009 portant constitution
  du comité permament de la commission consultative de l’environnement de
  l’aérodrome Saint Denis/ Gillot
• 09 juin
• Arrêté
  n°1341 déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux
  nécessaires au projet de réalisation de la déviation de l’Eperon et
  portant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS )
  valant Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) de la commune de Saint-Paul.
• 11 juin
• Arrêté
  n°1359 mettant en demeure Monsieur Joseph Emile FONTAINE de respecter
  les prescriptions des arrêtés ministériels du 07 février 2005 visé
  ci-dessous pour ses activités d’élevage de porcs et de volailles sis
  sur la commune du Tampon dont il est gérant
• Arrêté n°1360
  mettant en demeure l’EARL Ferme du bonheur de respecter les
  prescriptions de l’arrêté ministériel du 07 février 2005 visé ci
  dessous pour son activité d’élevage de porcs sise sur la commune du Tampon, notamment pour la gestion des effluents.
• Arrêté
  n°1361 mettant en demeure le GAEC de Grande Terre de respecter les
  prescriptions des arrêtés ministériels du 07 fécrier 2005 visés ci
   dessous pour ses activités d’élevage de porcs et de bovins sises sur
  la commune de Saint Leu, notamment pour la gestion des effluents.
• Arrêté
  n°1362 mettant en demeure Madame MARCELLI Dominique résidant 9 allée
  des Gloxinias, Bassin Plat, 97410 Saint Pierre, de régulariser la
  situation du refuge pour chiens exploité à son domicile.
• 14 juin
• Arrêté n°1368 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées
• 16 juin
• Arrêté
  n°1390 concernant le projet d’acquisition, par la SIDR, des terrains
  d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement de la
  ZAC Avebir/ RHI du Stade, sur le territoire de la Commune de Saint Louis
• 17 juin
• Arrêté
  n°1392 abrogeant l’arrêté n°532 du 09 mars 2010 obligeant M. Marouvin
  Viramale Fabrice à consigner entre les mains d’un comptable public une
  somme correspondant au montant des travaux nécessaires à la remise en
  état de la berge rive droite de la ravine Bernica par enlèvement des
  matériaux et déchets
• Arrêté
  n°1397 portant autorisation des travaux d’extension et de modernisation
  de la station d’épuration de l’Etang-Salé, au titre du Code de
  l’Environnement
• 21 juin
• Arrêté n°1417 portant désignation des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
• Arrêté _ n°1418 autorisant la communauté intercommunale des villes
  solidaires ( CIVIS ) à exploiter un établissement de fourrière et
  refuge sur le territoire de la commune de Saint Pierre à Pierrefonds au
  lieu dit "le Velours"
• Arrêté n°1419
  modifiant les arrêtés préfectoraux n°04 4242/ DRCTCV du 17 décembre
  2004, n°1271/ DAI3 du 21 juin 2000 et n°97-3027/ DICV du 19 novembre
  1997 autorisant la SARL AVIFERME à exploiter un élevage de volailles de
  plus de 30 000 animaux-équivalents composé de deux sites aux lieu-dits
  "23éme km" et "La Petite Ferme" sur la commune du Tampon.
• 23 juin
• Arrêté
  n°1455 autorisant l’exploitation d’une carrière de matériaux
  alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint Pierre par la
  Société Réunionnaise de Concassage ( SORECO)
• Arrêté
  n°1457 relatif aux prescriptions spécifiques à déclaration, au titre de
  l’article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant l’opération
  "Géraniums" sur le territoire de la commune de la POSSESSION
• 
  


• 
  

  SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

•  17 juin
• Arrêté n°1402 portant composition du comité d’hygiène et de sécurité de la prefecture de la Réunion


• 
  

  SOUS – PREFECTURE DE
  SAINT-PAUL

• 09 juin
• association syndicale libre "Résidence Vue Royale"- extrait d’acte d’association
• 21 juin
• Arrêté
  n°41 autorisant l’Association Athétic Club de Saint Paul à organiser le
  samedi 26 juin 2010 une manifestation sportive intitulée" les 10 km
  nocturne de la ville de Saint Paul" sur le territoire de la commune de
  Saint Paul
• 24 juin
• Arrêté
  n°46 portant autorisation de manifestation sportive intitulé
  "championnat de motocross", organisé par l’association "moto club
  Possession" les 26 et 27 juin 2010 sur le territoire de la commune de
  la Possession


• 
  

  SOUS PREFECTURE DE SAINT BENOIT

• Arrêté n°191 portant modification des membres de la Commission Locale de l’Eau de l’Est de la Réunion

•     
  AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN



• 29 avril
• Arrêté
  n°6 portant modification du forfait annuel global de soins 2009,
  applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés "Alice
  Verdin" géré par l’Association F.Levavasseur
• 01 juin
• Arrêté n°14 portant changement de gérance d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
• Arrêté n°15 portant changement de gérance d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
• Arrêté n°16 portant changement de gérance d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
• 03 juin
• Arrêté n°17 portant adoption du Schéma Régional médico-social d’Addictologie 2010-2015 pour la Région Réunion 
• Schéma Régional d’Addictologie
• Arrêté
  n°18 fixant la composition de la Commission d’Organisation Electorale
  et de Commission de Recensement des Votes pour les elections à l’union
  Régional des professionnels de Santé et des médecins de la Réunion
• 07 juin
• Arrêté
  n°19 portant modification du prix de séance pour l’exercice 2009
  applicable à compter du 08 décembre 2009 au Centre
  Médico-psycho-pédagogique "Henri Wallon" géré par l’APAJH
• 09 juin
• Arrêté n° 19 fixant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon
• 10 juin
• Décision n°6 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
• 11 juin
• Arrêté
  n°25 fixant la composition de la Commission d’Organisation Electorale
  et de la Commission de Recensement des Votes pour les elections à
  l’Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins de la Réunion
• 15 juin
• Arrêté n°1373 portant renouvellement d’autorisation pour le foyer de Jeunes Travailleurs du Port
• 16 juin
• Arrêté n°466 fixant le montant des dotations et forfaits annuels du Groupe Hospitalier Est Réunion
• Arrêté n°46-3 fixant le montant des dotations annuelles de l’Hôpital d’Enfants- ASFA
• Arrêté n°46-4 fixant le montant des dotations et forfaits annuels du CHR- Centre Hospitalier Félix Guyon
• Arrêté n°46-5 fixant le montant des dotations et forfaits annuels du CHR Groupe Hospitalier Sud Réunion
• Arrêté n°46-6 fixant le montant des dotations et forfaits annuels du Groupe Hospitalier Est Réunion
• 22 juin
• Arrêté n°49 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon
• Arrêté n°50 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin
• Arrêté n°51 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion
• 28 juin
• Arrêté
  n°1485 portant fixation de la dotatiion globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "Les
  Jonquilles" géré par l’association "La Halte Père Etienne
  Grienenberger" ( ex- Halte Dionysienne )
• 30 juin
• Arrêté
  n°1502 portant autorisation d’extension du Centre d’Hébergement et de
  Réinsertion Sociale "Arc en Ciel" de Saint Pierre, par l’Association
  SOS Détresse- 43 cité Canabady- 97410 Saint Pierre
• Arrêté
  n°1503 portant autorisation d’extension du Centre d’Hébergement et de
  Réinsertion Sociale "Le logis" par l’Association d’aide et protection
  de l’enfance et de la jeunesse ( AAPEJ )- 04 rue du Père Favron- 97418
  La Plaine des Cafres
• Arrêté
  n°1504 portant agrément d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion
  Sociale à Saint Pierre par l’Association pour l’accès au logement (
  APAL )- 145 bis rue Marius et ary Leblond- 97410 Saint Pierre
• Arrêté
  n°1505 portant autorisation d’extension d’Hébergement et de Réinsertion
  Sociale Pierre Morange à Saint Denis, par l’Association Réunionnaise
  d’Entraide aux Libérés ( A.R.E.L )- 63 rue Monseigneur de Beaumont-
  97400 Saint Denis
• DIRECTION DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
• 10 juin
• Avenant n°1 portant modification de l’agrément simple organisme de services à la personne
• 11 juin
• Arrêté n°1353 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes
• 28 juin
• Arrêté n°1483 portant agrément Qualité d’un organisme de services aux personnes
• Arrêté n°1484 portant agrément Qualité d’un organisme de services aux personnes


• 
  

  DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES

• 14 juin
• Arrêté
  n°1363 portant modification du règlement intérieur du Comité régional
  des pêches maritimes et des élevages marins ( CRPMEM ) de la Réunion
• 18 juin
• Arrêté
  n° 1405 portant modification de la désignation des membres de la
  commission régionale des pêches maritimes et de l’aquaculture marine (
  COREPAM ) de la Réunion


• 
  

  DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

• 03 juin
• Arrêté
  n°1310 portant fixation du prix de journée du Centre Educatif Renforcé
  géré par l’association aide et protection de l’enfance et de la
  jeunesse pour l’année 2010
• Arrêté
  n°1311 portant fixation du prix de la mesure d’enquête sociale
  applicable pour l’année 2010 au Service d’Investigation géré par
  l’Association Réunionnaise d’Entraide aux libérés ( AREL )
• Arrêté
  n°1312 portant fixation du prix de la mesure de réparation applicable
  pour l’année 2010 au service géré par l’Association réunionnaise
  d’entraide aux libertés ( AREL )
• Arrêté
  n°1313 portant fixation du prix de la mesure IOE applicable pour
  l’année 2010 au service d’Investigation et d’Orientation Educative géré
  par l’Association réunionnaise d’entraide aux libertés ( AREL )
• Arrêté
  n°1314 portant fixation du prix de la mesure IOE applicable pour
  l’année 2010 au Service d’Investigation et d’Orientation Educative
  ARPEJE géré par l’Association pour l’Education de la Jeunesse
  Réunionnaise AEJR

• RECTORAT

• 31 mai
• Arrêté n°02 portant désaffectation de l’ancien collège Jules Reydellet ( Commune de Saint Denis )
• 14 juin
• Arrêté n°02 portant subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire   
• 
  


• 
  

  TRESORERIE GENERALE DE LA REUNION

• 22 juin
• convention d’utilisation n°1421, DDSP, mise à disposition d’un immeuble situé route des Bougainvilliers, lieu dit la Montagne
• convention d’utilisation n°1422, DDSP, mise à disposition d’un immeuble situé rue Jean Chatel à Saint Denis
• convention d’utilisation n°1423, DDSP, mise à disposition d’un immeuble situé avenue Georges Brassens à Saint Denis
• convention d’utilisation n°1424, DDSP, mise à disposition d’un immeuble situé route Gabriel Macé à Saint Denis
• convention d’utilisation n°1425, DDSP, mise à disposition d’un immeuble situé avenue de la République à Saint André
• convention d’utilisation n°1426, DPJJ, mise à disposition d’un immeuble situé rue d’Après à Saint Denis
• convention d’utilisation n°1427, DPJJ, mise à disposition d’un immeuble situé rue des Manguiers à Saint Denis
• convention d’utilisation n°1428, DPJJ, mise à disposition d’un immeuble situé rue des Manguiers à Saint Denis
• 25 juin
• Décision
  portant délégation de signature du Trésorier-Payeur Général de la
  Réunion dans les matières domaniales relevant de la compétence du Prefet
• Arrêté portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale
• Arrêté relatif aux fonctions de Commissaire du Gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation


• 
  

  AGENCE REGIONALE DE
  L’HOSPITALISATION

• 09 février 2010
• Délibération
  n°09 accordant au Centre Hospitalier Gabriel martin la reconnaissance
  de 4 lits de surveillance continue, rejetant la demande d’extension de
  4 lits de surveillance continue du Centre Hospitalier Gabriel martin
• Délibération
  n°10 reconnaissant au Centre Hospitalier Régional, site du Centre
  Hospitalier Félix Guyon, la pratique du traitement des cancers pour les
  enfants et les adolescents de moins de 18 ans.
• Délibération
  n°39 accordant au centre Hospitalier Gabriel martin la reconnaissance
  de 4 lits de surveillance continue ( existants )
• Arrêté n°40 reconnaissant au Centre Hospitalier Régional, site du Centre
  Hospitalier félix Guyon, la pratique du traitement des cancers pour les
  enfants et les adolescents de moins de 18 ans
• 30 mars 2010
• Délibération
  n°26 portant révision du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
  2005-2010 de la Réunion et de son annexe, concernant le volet
  "activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie
  endovasculaire en cardiologie
• Délibération
  n°27 portant révision du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
  2005-2010 de la Réunion et de son annexe, concernant le volet
  "neurochirurgie et activités interventionnelles par voie endovasculaire
  en neuroradiologie"
• Délibération
  n°29 portant révision du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
  2005-2010 de la Réunion et de son annexe, concernant le volet "greffes
  d’organes et de cellules souches hématopoïetiques"
• Délibération
  n°30 portant révision du schéma Régional d’Organisation Sanitaire
  2005-2010 de la réunion et de son annexe, concernant le volet
  "traitement des grands Brûlés"
• Délibération
  n°31 portant révision du schéma Régional d’Organisation Sanitaire
  2005-2010 de la Réunion et de son annexe, concernant le volet
  "équipements lourds"
• Délibération
  n°33 rejetant la demande de reconnaissance de 4 lits identifiés de
  soins palliatifs au sein du service de médecine du Centre Hospitalier
  Gabriel Martin
• Arrêté n°41 portant
  révision du schéma Régional d’Organisation Sanitaire 2005-2010 de la
  Réunion et de son annexe, concernant le volet "activités
  interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en
  cardiologie"
• Arrêté n°42 portant révision du schéma Régional d’Organisation Sanitaire
  2005-2010 de la Réunion et de son annexe, concernant le volet
  "neurochirurgie et activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie"
•  Arrêté n°44 portant révision du schéma Régional d’Organisation Sanitaire
  2005-2010 de la Réunion et de son annexe, concernant le volet " greffes d’organes et de cellules souches hématopoïetiques"
• Arrêté n°45 portant révision du schéma Régional d’Organisation Sanitaire
  2005-2010 de la réunion et de son annexe, concernant le volet " traitement des grands brûlés"
•  Arrêté n°46 portant révision du schéma Régional d’Organisation Sanitaire
  2005-2010 de la Réunion et de son annexe, concernant le volet " équipements matériels lourds "    

• Arrêté
  n°48 rejetant la demande de reconnaissance de 4 lits identifiés de
  soins palliatifs au sein du service de médecine du Centre Hospitalier
  Gabriel Gabriel Martin
• POLE SANITAIRE EST REUNION
• 28 juin
• Décision n°06 portant délagation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN
• Décision n°07 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN



• GROUPE HOSPITALIER EST

• Mai
• Décision n°18 portant délégation de signature à Madame Odile LAMARQUE
• 01 juin
• Décison n°19 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN
• Décision n°20 portant délégation de signature pour les marchés à Madame Odile LAMARQUE
• 17 juin
• Décision n°23 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN
• 28 juin
• Décision n°24 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SPINNEWYN


• 
  

  GROUPE HOSPITALIER DE LA REUNION

• Avril
• Emmission
  par le Centre Hospitalier Félix Guyon de Saint DEnis- de-la- Réunion de
  100 obligations pour un montant de 5 000,00 d’euros dans le cadre d’un
  emprunt obligatoire groupé contracté conjointement et sans solidarité
  pour un montant total de 167.000.000 d’euros

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 6... 64ème Année – ..1er JUILLET.. 2010

Les
originaux peuvent être consultés à :

Préfecture
de la Réunion
SML- Bureau du Courrier- rue de la Messagerie

97405 Saint Denis Cedex
Ministère de l’Intérieur
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