RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

64ème Année – N° ..9 –
Mois de SEPTEMBRE 2010 - SOMMAIRE

• 
  

  CABINET

• 6 septembre
• Arrêté
  n° 1998 portant décision de la programmation d’une session annuelle
  d’examen de capacité professionnelle conducteur de taxi pour l’année
  2010
• Arrêté n° 1999 autorisant
  l’association sportive rando Camélias à organiser le 12 septembre 2010
  une course de montagne intitulée : "CAMELIAS RAID"
• Arrêté n° 2002 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• Arrêté n° 2003 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• Arrêté n° 2004 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• Arrêté n° 2005 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• 9 septembre
• Arrêté
  n° 2041 autorisant l’Association pour la Promotion du Sport et de la
  Culture (A.P.S.C. Magma) à organiser une manifestation sportive
  intitulée : "SUPERMOTARD" le dimanche 12 septembre 2010 de 8 heures à
  18 heures, sur le circuit homologué de la Jamaïque - territoire de la
  commune de St Denis
• 10 septembre
• Arrêté n° 2051 portant réglementation de la circulation sur la RF 54 - Route Forestiére du Piton Villiers - Commune du tampon
• 17 septembre
• Arrêté
  n° 2101 interdisant l’accés des personnes dans le lit mineur de la
  riviére du Mât entre la confluence de la riviére Fleurs Jaunes et la
  riviére du Mât et la Mer
• 20 septembre
• Arrêté
  n° 2223 levant l’interdiction de l’accés des personnes dans le lit
  minceur de la riviére du Mât entre la confluence de la riviére Fleurs
  Jaunes et la riviére du Mât et la mer
• 24 septembre
• Arrêté n° 2261 portant interdiction d’accés du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
• Arrêté n° 2262 portant interdiction de poser d’hélicoptéres dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
• 27 septembre
• Arrêté n° 2278 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• Arrêté n° 2279 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• Arrêté n° 2280 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• Arrêté n° 2281 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• Arrêté n° 2282 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement
• Arrêté n° 2283 accordant une récompense pour Acte de Courage et de Dévouement


• 
  

  DIRECTION DES ACTION
  INTERMINISTERIELLES

• 2 septembre
• Arrêté
  n° 1982 portant déclaration d’insalubrité d’un logement sis au n° 33,
  chemin Dubuisson implanté sur la parcelle cadastrée AV 1680 sur le
  territoire de la commune de St Leu et appartenant à Mme GIBRALTA
  Suzanne demeurant au n° 10, rue Jules Ferry - 97420 Le Port
• 3 septembre
• Arrêté
  n° 1994 modifiant l’arrêté n° 3510 du 30 décembre 2008 portant
  constitution de la commission départementale d’aménagement commercial
• Arrêté
  n° 1995 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par
  la SCI Désiré Mahy
• 17 septembre
• Arrêté
  n° 2112 fixant la composition de la commission départementale
  d’aménagement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par
  la SCI LACAZE
• 22 septembre
• Arrêté n° 2236 modifiant l’arrêté n° 286 du 22 mars 2010 portant renouvellement des membres de la CLAH de l’Anah
• 25 septembre
• Arrêté n° 2270 portant levée : de l’interdiction d’accés du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise.
• de l’interdiction de poser d’hélicoptére dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
• 28 septembre
• Arrêté
  n° 2288 portant composition du Comité local du Fonds pour l’insertion
  professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique


• 
  

  SERVICE DE LA REGLEMENTATION

• 1er septembre
• Arrêté
  n° 1973 arrêtant la lioste générale des électeurs à l’occasion des
  élections du 13 octobre 2010 à la chambre de métiers et de l’artisanat
  de la Réunion
• Arrêté n° 1974 fixant
  le nombre des délégués consulaires à élire lors du scrutin de la
  chambre de commerce et d’industrie de la Réunion et répartissant leur
  compétence par groupes, catégories et circonscriptions électorales et
  territoriales
• 2 septembre
• Arrêté
  n° 1983 désignant les Délégués de l’Administration appelés à faire
  partie des Commissions Administratives chargées de réviser les listes
  électorales pour l’année 2010-2011 dans les communes de
  l’arrondissement de Saint-Denis et de statuer sur les demandes
  d’inscriptions et de radiations
• 9 septembre
• Arrêté
  n° 2070 fixant les tarifs maxima d’impression et d’affichage des
  documents de propagande à l’occasion du renouvellement des membres de
  la chambre de métiers et de l’artisanat du 13 octobre 2010
• 10 septembre
• Arrêté
  n° 2050 portant supression d’une régie de recettes de l’Etat, et
  portant abrogation de la nomination d’agents de police municipale en
  qualité de régisseur titulaire et de suppléant au sein d’une régie
  d’Etat au sein de la commune de Bras-Panon
• 16 septembre
• Arrêté
  n° 2089 modifiant l’arrêté n° 1888 du 17 août 2010 instituant une
  commission d’organisation des élections à l’occasion des élections du
  13 octobre 2010 à la chambre de métiers et de l’artisanat de la Réunion


• 
  

  DIRECTION DES RELATIONS
  AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

• 3 septembre
• Arrêté
  n° 1990 complétant les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 89-1713
  du 24 juillet 1989 autorisant la société CIMENTS DE BOURBON à exploiter
  un atelier de broyage de ciment sur le territoire de la commune du Port
• 6 septembre
• Arrêté
  n° 2006 mettant en demeure la société EURL SAMARAPATY de respecter les
  prescriptions de ses arrêtés, d’autorisation et d’agrément réglementant
  l’exploitation de son installation de démontage et de stockage de
  véhicules hors d’usage situé au n° 505 du Chemin Grand Canal, parcelle
  AX 664, à St André
• Arrêté
  n° 2007 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement
  des propriétés privées en vue de la réalisation de sondages
  géotechniques dans le cadre de la réalisation de l’antenne 2 du projet
  de l’irrigation du Littoral Ouest, sur le territoire de la commune de
  St Paul
• 9 septembre
• Arrêté
  n° 2044 mettant en demeure M. Hubert POINAPIN gérant de la société STPF
  de régulariser la situation administrative d’une carriére d’extraction
  de matériaux alluvionnaires exploitée illégalement à St Pierre
• Arrêté
  n° 2045 mettant en demeure la SOCIETE RENIONNAISE D’ENTREPOSAGE, de
  régulariser sa situation administrative et de respecter certaines
  prescriptions des arrêtés ministériel en vigueur relative aux
  installations classées pour la protection de l’environnement, située
  sur territoire de la commune du Port
• Arrêté
  n° 2046 de mise en demeure à l’encontre de la société Lafarge Granulats
  Bétons Réunion pour l’exploitation de la carriére au lieu-dit " Buttes
  du nouveau Port" sur le territoire de la commune du Port
• Arrêté
  n° 2047 mettant en demeure la société Groupe Ouest Concassage de se
  conformer aux dispositions prévues par le Code de l’Evironnement dans
  le cadre de la mise à l’arrêt définitif de l’installation d’enrobage à
  chaud au bitume de matériaux routiers implantée sur le territoire de la
  commune de St Paul
• 13 septembre
• Arrêté
  n° 2057 relatif à la modification de l’autorisation, au titre du code
  de l’Environnement, portant sur l’aménagement de la ZAC Entrée de Ville
  de Sainte-Anne sur le territoire de la commune de St Benoît
• Arrêté
  n° 2058 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public, et
  de mesures d’urgence, en cas d’épisode de pollution atmosphérique
• 15 septembre
• Arrêté
  n° 2071 mettant en demeure la société EURL SAMARAPATY de régulariser la
  situation administrative de ses activités de stockage de VHU et autres
  déchets de l’automobile, d’éliminer ces déchets et de respecter les
  mesures de lutte contre le chikungunya et la leptospirose, sur le site
  qu’il exploite au 340 Chemin Littoral, parcelle AX 207, à St André
• Arrêté
  n° 2073 portant autorisation d’ouverture pour un établissement de vente
  d’animaux d’espéces non domestiques demandée par l’enseigne "FERMES ET
  JARDINS"
• Arrêté n° 2075 portant
  autorisation d’ouverture pour un établissement d’élevage d’animaux
  d’espéces non domestiques demandée par : Mme MOURET-BOURDON Marie
• 17 septembre
• Arrêté
  n° 2092 portant mise à jour des prescriptions de l’arrêté n° 2154 du
  1er septembre 1995 autorisant L’URCOOPA à exploiter une usine de
  fabrication d’aliments pour animaux dans la zone industrielle de
  Cambaie sur le territoire de la commune de St Paul
• Arrêté
  n° 2093 complétant les prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 3338 du
  25 novembre 1994 modifié autorisant la société LAFARGE CIMENTS REUNION
  à exploiter une installation de stockage et d’ensachage de ciment
  située sur le territoire de la commune du Port
• Arrêté n° 2094 autorisant la société AQUACOLE des Mascareignes à exploiter une pisciculture d’eau de mer dans la Baie de St Paul
• Arrêté
  n° 2097 ordonnant la suppression de l’installation non autorisée de
  stockage de déchets de Monsieur AMODJEE Rafick Hosman au Port, parcelle
  A X 24
• 20 septembre
• Arrêté
  n° 2116 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement
  des propriétés privées dans le cadre du projet de l’irrigation du
  littoral Ouest - antenne 7 - canalisation secondaire, sur le territoire
  de la commune de St Leu
• Arrêté
  n° 2117 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des
  acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation des travaux de
  dérivation de la "Ravine Carambole" vers la "Ravine Petite-Ile " sur le
  territoire de la commune de Petite-Ile
• 22 septembre
• Arrêté
  n° 2251 concernant le projet d’acquisition, par la CINOR, des terrains
  d’assiette nécessaires à la réalisation de la station d’épuration
  (STEP) Trois Fréres, sur le territoire de la commune de Ste Suzanne
  
• 23 septembre
• Arrêté
  n° 2252 autorisant la commune de Ste Marie à prélever de l’eau dans le
  milieu naturel à partir des forages CARREAU COTON 2 (1227-1X-0206) et
  F5 bis (1227-1X-0158) pour l’alimentation de la commune en eau de
  consommation humaine et valant, pour le compte de cette derniére,
  Déclaration d’Utilité Publique des travaux d’instauration des mesures
  de protection réglementaire
• Arrêté
  n° 2253 de mise en demeure à l’encontre de la société SBTPL concernant
  la carriére exploitée route du Piton des Brédes sur le territoire de la
  commune du Tampon
• Arrêté
  n° 2254 mettant en demeure la société Compagnie Thermique de Bois Rouge
  (CTBR) de respecter les prescriptions réglementaires relatives à
  l’analyse et à la transmission des résultats de l’autosurveillance dans
  le cadre de son activité de production d’électricité exercée au sein de
  ses installations classées situées sur le territoire de la commune
  de St André
• Arrêté
  n° 2255 mettant en demeure la société CUB CASSE de respecter les
  prescriptions réglementaires relatives aux tranferts transfrontaliers
  des déchets dans le cadre de son activité de démolisseur agréé de
  véhicules hors d’usage exercée au sein de son installation classée
  située sur le territoire de la commune de St Paul
• 27 septembre
• Arrêté
  n° 2269 mettant en demeure la Société de Production des Huiles de
  Bourbon (SPHB) de respecter les prescriptions de l’arrêté
  d’autorisation d’exploiter les installations classées pour la
  protection de l’environnement situées - 26 route de la ZI à St Pierre
• Arrêté n° 2275 modifiant l’arrêté n° 1597 du 8 juin 2009 portant distraction de terrain relevant du régime forestier
  
• Arrêté
  n° 2284 de mise en demeur à l’encontre de Monsieur Jean-Philippe
  Antoine DIJOUX concernant la carriére exploitée rue du Vieux Flamboyant
   Bernica - St Gilles-lesHauts sur le territoire de la commune de St
  Paul
• Arrêté
  n° 2285 de mise en demeure à l’encontre de la société d’Aménagement
  Mobile (SAM) concernant l’afouillement du sol situé sur les parcelles
  BY 387 et 385 sur le territoire de la commune de St Benoît
• Arrêté
  n° 2286 de consignation à l’encontre la société EURO BETON pour
  l’exploitation d’une unité de fabrication de béton prêt à l’emploi sise
  4 chemin Maurice Manglou, ZA La Mare sur le territoire de la commune de
  Ste Marie
  
• 29 septembre
• Arrêté
  n° 2292 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement
  des propriétés privées dans le cadre du projet de réalisation de la
  station d’épuration (STEP) Trois Fréres, sur le territoire de la
  commune de Ste Suzanne
• Arrêté
  n° 2294 pris en application de l’article L 512-20 du code
  l’environnement et fixant les conditions d’exploitation de l’élevage
  S.A.S. Couvée d’Or sis Chemin de la Ferme Grand Coin-Dos d’Ane à la
  Possession
• Arrêté
  n° 2295 ordonnant la suppression de l’installation non autorisée de
  stockage de véhicules hors d’usage de M. RAMACO Marcel Richemont située
  à la Possession et l’obligeant à consigner entre les mains d’un
  comptable public une somme correspondant au transport et à
  l’élimination de ces déchets
• Arrêté
  n° 2296 ordonnant la suppression de l’installation non autorisée de
  stockage de véhiculeshors d’usage de M. SADON Jean-Daniel située à St
  Benoît et l’obligeant à consigner entre les mains d’un comptable public
  une somme correspondant au transport et à l’élimination de ces déchets
  
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• 
  

  SOUS – PREFECTURE DE
  SAINT-BENOIT

• 9 septembre
• Arrêté
  n° 280 autorisant Team 974 Deux Zéro à organiser le Dimanche 19
  septembre 2010 une manifestation sportive intitulée "4 h Endurance TT
  de la Caroline" sur un terrain occasionnellement homologué à Bras-Panon
• 28 septembre
• Arrêté
  n° 303 autorisant l’Athlétic Club Bras-Panon à organiser une
  compétition sportive dénommée "Course de Côte de l’Eden" le dimanche 3
  octobre 2010 sur le territoire de la commune de Bras Panon
• Liste des signaleurs de course de l’Eden 2010
• SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
• 17 septembre
• Arrêté n° 2106 fixant la liste des organismes représentés au Conseil économique social et environnemental régional de la Réunion
• DELEGATION REGIONALE AU TOURISME
• Arrêté n° 2020 prononçant la dénomination de commune touristique pour la ville de St Leu
• AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
• 9 septembre
• Décision
  portant nomination du Délégué Territorial Adjoint de l’Agence Nationale
  pour la Rénovation Urbaine du département de la Réunion
• DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
• 22 septembre
• Arrêté
  n° 2240 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "ARC EN CIEL"
  géré par l’Association SOS Détresse
• Arrêté
  n° 2241 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "PIERRE
  MORANGE" géré par l’Association Réunionnaise d’Entraide aux Libérés
• Arrêté
  n° 2242 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale géré par
  l’Association Pour l’Aide au Logement (A.P.A.L.) - Exercice 2010
• Arrêté
  n° 2243 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale de St Pierre
  géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CIVIS
• Arrêté
  n° 2244 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "ROSE DES
  BOIS " géré par l’Association Mouvement de Soutien pour Femmes en
  Détresse
• Arrêté n° 2245 portant
  fixation de la dotation globale de financement à allouer au Centre
  d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "RELAIS DU CAP" géré par
  l’Association Soutien Solidarité Santé
• Arrêté
  n° 2246 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "LE LOGIS"
  géré par l’Association Aide et Protection de l’Enfance et de la
  Jeunesse (A.A.P.E.J.) - exercice 2010
• Arrêté
  n° 2247 portant fixation de la dotation globale de financement à
  allouer au Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale "LES
  JONQUILLES" géré par l’Association "La Halte Pére Etienne
  Grienenberger" (ex - Halte Dionysienne)

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• 
  

  AGENCE REGIONALE DE SANTE

• 22 juillet
• Arrêté n° 1692 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 26 août
• Arrêté
  n° 137 fixant la composition de la Commission d’Organisation Electorale
  et de la Commission de Recensement des Votes pour les élections à
  l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Chirurgiens-Dentistes
  de la Réunion
• Arrêté
  n° 138 fixant la composition de la Commission d’Organisation Electorale
  et de la Commission de Recensement des Votes pour les élections à
  l’Union Rgionale des Professionnels de Santé des Pharmaciens de la
  Réunion
• Arrêté n° 139 fixant
  la composition de la Commission d’Organisation Electorale et de la
  Commission de Recensement des Votes pour les élections à l’Union
  Régionale des Professionnels de Santé des Masseurs - Kinésithérapeutes
  de la Réunion
• Arrêté n° 140 fixant
  la composition de la commission d’organisation électorale et de la
  Commission de Recensement des Votes pour les élections à l’Union
  Régionale des Professionnels de Santé des Infirmiers de la Réunion
• 30 août
• Arrêté
  n° 149 fixant le tarif journalier de prestation de la Maison d’Enfants
  à Caractére Sanitaire (MECS) - Village des Sources à CILAOS gérée par
  l’Association "Aide aux Jeunes Diabétiques" 
• 31 août
• Arrêté n° 160 fixant les tarifs journaliers de prestation de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
• 1er septembre
• Arrêté n° 142 modification d’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
• Arrêté n° 143 modification d’autorisation de fonstionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
• Arrêté n° 1975 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 2 septembre
• Arrêté n° 1979 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 3 septembre
• Décision n° 17 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
• Décision n° 18 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
• Décision
  n° 19 autorisant la stérilisation de dispositifs médicaux stériles par
  la pharmacie à usage intérieur pour le compte de professionnels de santé
• 7 septembre
• Arrêté
  n° 145 portant renouvellement de l’autorisation d’activité
  d’hospitalisation à domicile, dans le territoire de niveau 1 Nord-Est,
  par l’Association Réunionnaise d’Assistance Respiratoire à domicile
  (ARAR)
• Arrêté n° 146 portant
  renouvellement de l’autorisation d’activité d’hospitalisation à
  domicile, dans le territoire de niveau 2 Ouest par l’Association
  Réunionnaise d’Assistance Respiratoire à Domicile (ARAR)
• Arrêté n° 148 portant suspension de l’activité de transplantation rénale
• Arrêté
  n° 147 portant renouvellement de l’autorisation d’activité
  d’hospitalisation à domicile, dans le territoire de niveau 3 Sud, par
  l’Association Réunionnaise d’Assistance Respiratoire à domicile (ARAR)
• 8 septembre
• Arrêté n° 2012 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 9 septembre
• Arrêté n° 2043 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 10 septembre
• Arrêté
  n° 151 portant modification de l’agrément du service d’éducation
  spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) de l’Institut
  Médico-éducatif Raymond Allard, par l’Association Laïque pour
  l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA)
• Arrêté
  n° 152 portant modification de l’agrément de l’Institut Thérapeutique,
  Educatif et Pédagogique " Antoine Lucas", de l’Association Laïque pour
  l’Education, la Formation, la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA)
• Arrêté
  n° 153 portant modification de l’agrément de l’unité de 10 places pour
  jeunes présentant un syndrome autistique de l’Institut Médico-Educatif
  Raymond Allard, de l’Association Laïque pour l’Education, la Formation,
  la Prévention et l’Autonomie (ALEFPA)
• Arrêté
  n° 154 portant modification de l’agrément de l’institut
  Médico-professionnel Raymond Allard, par l’Association Laïque pour
  l’Education, la Formation, la Prévention, et l’Autonomie (ALEFPA)
• 13 septembre
• Arrêté n° 155 portant bilan quantifié de l’offre de soins en application de l’article L 6122-9 du code de la santé publique
• Annexe 1 à l’arrêté n° 155
• 14 septembre
• Arrêté
  n° 156 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe
  Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période
  M 7 2010
• Arrêté n° 157 fixant le
  montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Sud
  Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M 7 2010
• Arrêté
  n° 158 fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre
  Hospitalier Départemental Félix Guyon au titre de l’activité déclarée
  pour la période M 7 2010
• Arrêté n°
  159 fixant le montant des resources d’assurance maladie du Centre
  Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la
  période M 7 2010
• 15 septembre
• Arrêté
  n° 161 accordant à M. Yves CUMUNEL, Directeur adjoint au Centre
  Hospitalier Régional - Centre Hospitalier Félix Guyon un congé bonifié
  à passer en Métropole
• Arrêté
  n° 162 modifiant la composition initiale de la Commission
  d’Organisation Electorale et de la Commission de Recensement des Votes
  pour les élections à l’Union Régionale des Professionnels de Santé des
  Masseurs - Kinésithérapeutes de la Réunion
• 17 septembre
• Arrêté n° 2090 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 20 septembre
• Décision n° 20 portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
• Décision n° 23 portant rejet d’une demande d’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
• Arrêté
  n° 163 modifiant la composition de la Commission d’Organisation
  Electorale et de la Commission de Recensement des Votes pour les
  élections à l’Union Régionale des Professionnels de Santé des
  Chirurgiens - Dentistes de la Réunion
• Arrêté n° 2043 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 22 septembre
• Arrêté n° 2249 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 24 septembre
• Arrêté n° 2268 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 29 septembre
• Arrêté n° 2289 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• Arrêté n° 2291 portant modification de l’agrément d’une société d’exercice libéral de biologistes médicaux
• 30 septembre
• Arrêté n° 2300 portant réquisition de pharmaciens d’officine pour assurer les services de garde et d’urgence
• 
  

  TRESORERIE GENERALE DE LA REUNION

• 1er septembre
• Délégation de signature - Mise à jour n° 1
• 3 septembre
• Arrêté portant délégation de signature à M. Louis MAZAUDIER
• POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION
• 1er septembre
• Délégation de signature en matiére d’action en recouvrement forcé
• Délégation de signature en matiére de gracieux de recouvrement des impôts sur rôle
• TRESORERIE DU PORT
• 1er septembre
• Délégation de signature
• TRESORERIE PRINCIPALE DE SAINT-PAUL
• 6 septembre
• Procuration sous seing privé 
• CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAINT-JOSEPH
• 20 mai
• Délégation de signature
• Délégation de signature est donné à M. MALL Sadeck
• Délégation de signature est donné à M. MOREL Justinien
• Délégation de signature est donné à Mme PAYET Marie-Reine
• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
• 6 septembre
• Arrêté portant délégation de signature
• 
  


• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
  L’EQUIPEMENT

• 3 septembre
• Arrêté n° 1986 portant approbation de l’Evaluation de Sûreté Portuaire de Port-Réunion
• Arrêté n° 1988 portant renouvellement du Comité Local de Sûreté Portuaire de Port-Réunion
• 16 septembre
• Arrêté
  n° 2081 portant constitution de la commission départementale relative
  aux élections pour désignation des représentants de la profession de
  l’enseignement de la conduite et de la sécurité routiére au Conseil
  Supérieur de l’Education Routiére (CSER)
• DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
• 30 août
• Arrêté n° 1970 de l’arrêté n° 1643 du 12 juin 2009 relatif à la Commission Régionale du patrimoine et des sites de la Réunion


• 
  

  DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT

• 7 septembre
• Autorisation
  de récolte de graines et de production de plants de deux espéces
  protégées de la Réunion pour un projet de restauration de la forêt
  semi-séche à la Grande Chaloupe
• 13 septembre
• Autorisation de capture de reptiles dans le cadre d’un projet d’étude scientifique sur l’ensemble du territoire de la Réunion
• 16 septembre
• Autorisation
  de récolte de graines et de boutures, de production de plants en
  pépiniére et de réintroduction de ces plants en milieu naturel d’une
  espéce protégée de la Réunion - Bois d’Ortie Obetia ficifolia dans le
  cadre d’un projet de restauration écologique des forêts semi-séches de
  Terre-Rouge et de Grande-Anse
• 23 septembre
• Autorisation
  de capture, de transport, de marquage et de relâcher sur cinq espéces
  d’oiseaux marins protégés sur l’ensemble du territoire de la Réunion


• 
  

  DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS 

• 2 septembre
• Arrêté
  n° 1984 modifiant l’arrêté n° 3540 en date du 29 septembre 2006
  instituant à la Réunion un Conseil Départemental de la Jeunesse, des
  Sports et de la Vie Associative
• 
  


• 
  

  CENTRE PENITENTIAIRE DU PORT

• 13 septembre
• Décision portant délégation de signature du Centre Pénitentiaire du Port
• 13 septembre
• Décision portant délégation permanente de signature

•       



• 
  

  DIRECTION DES SERVICES
  VETERINAIRES

• 
  


• 
  

  AGENCE REGIONALE DE
  L’HOSPITALISATION

• 
  




• 
  

  GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

• 16 août
• Décision n° 33 portant délégation de signature à Madame Sandrine MAUGUIN
• 2 septembre
• Décision n° 36 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Michel BEAUMARCHAIS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt légal
n° 9... 64ème Année – ..1er OCTOBRE.. 2010

Les
originaux peuvent être consultés à :

Préfecture
de la Réunion

SML / COURRIER - Rue des Messageries

97405 Saint Denis Cedex 
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