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Charte des contrôles
Charte des contrôles douaniers
Publié le 5 octobre 2011
Modifié le 4 octobre 2011

Pour connaître vos droits et vos devoirs vis-à-vis de l’administration des douanes vous pouvez consulter la charte des contrôles douaniers (format PDF - 464.5 ko).

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