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Réglementation douanière (espèce-origine-valeur)
Origine des marchandises
Publié le 28 novembre 2011
Modifié le 28 novembre 2011

Les marchandises en provenance de pays tiers à l’Union Européenne sont en plus soumises à droits de douane et à certaines restrictions du commerce extérieur en fonction de l’origine des marchandises.

Attention : cette origine peut être distincte de la provenance géographique et obéit à des règles juridiques précises.

Deux définitions de la notion d’origine coexistent et répondent à des objectifs différents : l’origine préférentielle des marchandises et l’origine non préférentielle des marchandises.

L’origine préférentielle :
Cette notion est utilisée pour déterminer, dans le cadre des accords commerciaux existant entre la Communauté européenne et certains pays tiers, si les produits obtenus dans le pays partenaire peuvent bénéficier d’un taux de droits de douane réduit.

Le bénéfice de cette réduction de droits de douane est subordonné à la présentation d’un certificat d’origine

L’origine non préférentielle
L’origine non préférentielle est utilisée pour déterminer l’application éventuelle à l’importation dans la Communauté de mesures de politique commerciale (quotas, droits antidumping.....) ou pour procéder au marquage de l’origine sur les produits.

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