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Protection des espèces protégées - Contrefaçon
Réglementation sur les espèces animales et végétales protégées
Publié le 9 décembre 2011
Modifié le 20 juin 2014

Les animaux et végétaux protégés par la convention de Washington, ainsi que leurs produits, sont soumis à formalités particulières à l’importation, à l’exportation et à la circulation au sein de l’Union européenne.

Les formalités exigibles sont reprises sur le site de la douane

Il existe des dérogations concernant les objets personnels voyageant dans les bagages de leur propriétaire. Cette dérogation ne s’applique qu’aux spécimens morts et aux parties et produits obtenus à partir de ces spécimens.

Ainsi, la présentation d’un document de (ré)exportation ou d’un permis d’importation CITES n’est pas requise pour l’introduction ou la réintroduction dans la Communauté des articles suivants dans la limite de (par personne) :

- 125 g de caviar ;
- 3 bâtons de pluie ;
- 4 objets en peau de crocodile ;
- 3 coquilles de strombes géants ;
- 4 hippocampes morts ;
- 3 coquilles de bénitiers, chaque spécimen pouvant être une coquille intacte ou deux moitiés correspondantes, n’excédant pas 3 kg au total.

Au delà de ces quotas, il convient impérativement de présenter un permis d’exportation du pays d’origine et un permis d’importation, délivré par la DEAL (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) territorialement compétente.

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