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Règlement thermique, acoustique et aération DOM (RTAA DOM)

Publié le 25 août 2011 DEAL

La RTAA ou « Règlementation Thermique, Acoustique et Aération » est la réglementation spécifique aux bâtiments d’habitation dans les départements d’Outre-Mer (La Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe).

Elle définit les règles de base en matière de construction en milieu tropical et a pour objectif :

  • d’améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
  • de limiter le recours à la climatisation ;
  • de garantir la qualité de l’air à l’intérieur du logement ;
  • de protéger la santé des occupants ;
  • de garantir un confort d’usage minimal, acoustique comme hygrothermique [1] .

Qu’apporte la RTAA DOM ?

Une économie sur les dépenses d’électricité liées à la climatisation et au chauffe-eau électrique.

Un confort d’usage : eau chaude sanitaire, confort acoustique et thermique, qualité de l’air intérieur.

Moins d’émission de gaz à effet de serre grâce à l’utilisation de l’énergie solaire.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes qui déposent un permis de construire ou une déclaration préalable pour la construction de bâtiments d’habitation neufs ou des parties nouvelles de bâtiments existants.

Quand ?

Depuis le 1er mai 2010

Quelles sont les obligations à respecter ?

Je favorise la ventilation naturelle de mes pièces principales (chambres et séjour) avec des ouvertures sur des façades d’orientation différente

J’isole ma toiture contre la chaleur

Je protège mes ouvertures du rayonnement solaire

J’équipe mes chambres de ventilateurs et d’attentes pour ventilateurs dans les séjours

Je prévois des ouvertures sur l’extérieur pour mes pièces de service : cuisine, salle de bains, et cabinet d’aisance

Si j’habite près des infrastructures les plus bruyantes et des aérodromes (zone C), je protège mon logement des bruits extérieurs et intérieurs (bruits aériens, bruits de chocs et bruits d’équipements)

J’installe un chauffe-eau solaire

Qu’est-ce que je risque en cas de contrôle ?

Le contrôleur de la DEAL peut venir vérifier la conformité à la RTAA DOM. Je risque un procès verbal en cas de non-respect des règles de constructions ainsi qu’une amende financière

Qui contacter pour plus d’informations ?

Espace info Énergie de la Réunion : 02 62 25 72 57

La Direction de l’Environnement Aménagement et Logement : 02 62 40 26 91

Sur internet : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementations-specifiques-dom/presentation.html

Publication

Plaquette "Les nouvelles réglementations thermique, acoustique et aération propres aux départements d’outre-mer pour les bâtiments d’habitation neufs". DGALN, septembre 2009 :

Télécharger la plaquette (format PDF - 922.1 ko)

 

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