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Manifestations sportives

Publié le 14 novembre 2011
Le développement de la pratique des activités physiques et sportives donne lieu à l’organisation d’un nombre croissant de manifestations, compétitives ou non. Ces manifestations font l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Cette vigilance se traduit par un ensemble de textes législatifs et réglementaires.

Manifestations sportives - pièces à founir (format PowerPoint - 94.5 ko)

CALENDRIER 2015 des manifestations sportives (format PowerPoint - 706.5 ko)

Calendrier prévisionnel des manifestations sportives en 2016 (format Excel - 249 ko)

Vous pouvez télécharger ici les formulaires pour :

-  Cerfa n° 13390*03 relatif à la déclaration ou à la demande d’autorisation pour l’organisation d’un évènement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrai ou un parcours (format PDF - 114.7 ko)

-  Cerfa n° 13391*03 relatif à la demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique (format PDF - 104.8 ko)

-  Cerfa n° 13447*03 relatif à la déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants (format PDF - 102.4 ko)

-  Cefa n° 13389*03 relatif à la demande d’homologation d’un circuit (format PDF - 114.1 ko)

PARC NATIONAL DE LA REUNION

Arrêté portant création du Parc National de La Réunion (format PDF - 446.6 ko)

Dossier type de demande d’autorisation de manifestations sportives au coeur du Parc National (format PDF - 201.1 ko)

-Les signaleurs :
Quels sont les prérogatives et les moyens dont disposent les signaleurs pour se protéger ?

Aux termes du décret n° 92-757 du 3 août 1992 et de l’arrêté du 26 août 1992 pris pour son application, les courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique bénéficiant d’une autorisation administrative, peuvent se voir accorder une priorité de passage.

Les usagers de la route en sont informés par les moyens habituels de publicité des actes administratifs, mais aussi par des personnes, proposées par les organisateurs et désignées comme « signaleurs », qui, aux termes de l’article R 411-31 du Code de la route :

« doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire ». Ils sont chargés, « sur l’itinéraire emprunté, de signaler l’épreuve, la course ou la compétition sportive aux usagers de la route ».

Il est indispensable à ces personnes de maîtriser les règles de la circulation routière et plus particulièrement du code de la route, pour faciliter le déroulement des épreuves au moyen d’une signalisation appropriée, conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 août 1992 précité.

Les signaleurs sont identifiés par l’arrêté d’autorisation de l’épreuve et peuvent s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas la priorité conférée à la manifestation. En revanche ils ne disposent d’aucun pouvoir juridique de coercition.

En cas de situation difficile, ils doivent rendre compte immédiatement aux services de police ou gendarmerie, habilités à constater l’infraction et à sanctionner les usagers réfractaires.

Fiche sécurité du signaleur (format PDF - 37.8 ko)

Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Liens utiles pour les organisateurs :
www.ddjs-reunion.jeunesse-sports.gouv.fr (service Association Entreprise), onglet réglementation du sport.

www.sportsdenature.gouv.fr onglet "manifestations sportives".

 

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