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Actualités démarches administratives

Saisir les services de l’Etat par voie électronique À partir du 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.
 
La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014 A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
 
Renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de passeport, nouveau permis de conduire : pensez-y ! Pour voyager à destination de la métropole ou de l’étranger, toute personne doit être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité. A l’approche des vacances de décembre et janvier, pensez à renouveler suffisamment à l’avance votre carte nationale d’identité (CNI) ou votre passeport.
 
Suppression de la procédure de recherche dans l’intérêt des familles (RIF) Par circulaire du 26 avril 2013, il est mis fin à la procédure de recherche dans l’intérêt des familles (RIF). Cette procédure avait été créée à la fin de la première guerre mondiale afin de permettre aux membres d’une famille de se retrouver. Plus récemment, cette procédure était en général engagée par une personne ayant un lien de proche parenté ou d’alliance avec la personne recherchée pour l’accomplissement de certaines formalités ou pour renouer des relations.
 
Immatriculez votre véhicule près de chez vous

La mise en œuvre du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009 a permis de moderniser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules en France. Avec le SIV, en effet, il est désormais possible de faire immatriculer son véhicule dans l’un des 20 000 garages aujourd’hui habilités. Il y en a forcément un près de chez vous !

Grâce au SIV vous pouvez aussi changer l’adresse sur votre carte grise sans vous déplacer.
En savoir +

 
Changement d’adresse sur votre carte grise Environ 1,8 millions de changements d’adresse sont enregistrés annuellement dans le service d’immatriculation des véhicules (SIV), en préfecture.
Il est désormais possible pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le portail https://mon.service-public.fr .
Avec ce nouveau télé-service, l’usager n’a plus besoin de se déplacer. Il reçoit à son domicile l’étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation.
Le SIV constitue un exemple concret de rapprochement de l’administration et de l’administré, tout en renforçant la sécurité de la procédure administrative.
Ce nouveau service va simplifier la démarche de l’usager en lui évitant les déplacements et l’attente aux guichets et en lui permettant d’effectuer de chez lui une opération simple.
 
E-création : créez votre association en ligne

La démarche e-création vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration d’association en quelques clics : remplissage en ligne des données correspondant au formulaire Cerfa, intégration de pièces jointes, validation et envoi électronique du dossier directement vers les services instructeurs.

Grâce au tableau de bord de votre espace personnalisé, vous pourrez suivre pas à pas le traitement de votre démarche jusqu’à sa validation. Le service instructeur chargé de votre dossier vous enverra alors le récépissé de déclaration de votre association sous forme dématérialisée.

Grâce à des contrôles de saisie tout au long de la démarche en ligne, la qualité de votre dossier est davantage sécurisée, permettant ainsi d’éviter les erreurs, voire les incomplétudes qui risquent de retarder la délivrance du récépissé de déclaration.

 
Passeports : fin des photos en mairie

Depuis la mise en place du passeport biométrique, il était possible de faire ses photographies en mairie. Ce dispositif transitoire prendra fin au 31 décembre 2011.

A compter de cette date, les demandeurs devront fournir leurs photos, prises par un photographe professionnel qui connait les normes ou dans une cabine automatique utilisant le système agréé par le ministère de l’Intérieur.

Les photographies pour les titres biométriques doivent respecter des critères très précis. Le système détecte toute photo hors norme et votre demande ne pourra pas être prise en compte sans une photo viable.
Les photographes professionnels connaissent et doivent respecter ces critères pour que votre démarche soit possible.

 

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Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification