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Modernisation des procédures

Publié le 8 décembre 2011
Le procès verbal électronique est déployé au sein des services de police depuis le 30 novembre 2011.

En 2005, un audit portant sur la modernisation du paiement des amendes est effectué par une mission interministérielle. Il montre la coexistence, pour des infractions similaires, de deux procédures :
- le contrôle sanction automatisé (CSA) pour les infractions à la vitesse, dispositif moderne et offrant des moyens de paiement plus évolués.
- la procédure des cartes-lettres ou timbre-amende plus archaique, d’une qualité de service crtiquable pour le contrevenant et d’une efficience globale réduite pour les pouvoirs publics.
Les résultats de l’audit ont recommandé d’uniformiser la procédure du paiement des amendes en s’appuyant sur les principes du CSA.
La mise en place du procés verbal électronique ou PVe vise à dématérialiser le recueil des infractions à sécuriser les procédures et à automatiser le traitement des procés verbaux.
De ce fait, le PVe permet d’améliorer les conditions de travail des agents, d’alléger la charge administrative des services verbalisateurs, du mimistére public (OMP) et du trésor public. Il permet également une mulitiplication des moyens de paiement et une information compléte du contrevenant.
Le déploiement du PVe s’est effectué à partir du 30 novembre 2011 au sein des services de police implantés à Saint-Denis, à partir du 05 décembre 2011 pour les commissariats du Port et de Saint-André et à compter du 12 décembre 2011 pour le commissariat de Saint-Pierre.

Pour plus d’informations cliquez sur les documents suivants : _PV_electronique_ (format PDF - 671.5 ko) PV_electronique (format PDF - 269 ko)

 

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