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Nouvelles technologies de l’information et de la communication

Publié le 29 septembre 2011

Continuité territoriale numérique

La solution retenue dans le cadre de l’Instance de Concertation Régionale a été l’achat public de capacité sur les câbles sous-marins et la mise en œuvre de serveurs de contenus sur l’île afin de télécharger les contenus les plus demandés et les mettre à la disposition de tous les Fournisseurs d’Accès d’Internet aux prix métropolitains.

Un budget de 35 M€ (investissement et fonctionnement) au titre de la continuité territoriale est inscrit dans le PO-FEDER, avec l’obligation de démontrer une répercussion directe pour les abonnés (condition d’attribution de la subvention).
L’idée évoquée est d’assurer la répercussion sur les abonnés Internet grâce à une charte (engagement d’amélioration des offres dès l’utilisation de la mesure) et un label.

Le Conseil régional a lancé un appel d’offre d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’aspect technique et la gouvernance de ce projet.

L’aménagement numérique du territoire en très haut débit

Une circulaire du Premier Ministre en date du 16 août 2011 vient préciser le rôle de l’Etat dans ce dispositif : il s’agit de promouvoir et faire vivre le dispositif, assurer une cohérence d’ensemble entre les déploiement des réseaux publics et privés, mettre en place un cadre de dialogue formel entre les acteurs, informer les Collectivités Locales sur les modalités du plan et les appuyer sur les aspects réglementaires et juridiques, donner un avis sur les dossiers, rendre compte annuellement au Premier Ministre de l’impact de ces démarches.

Un fonds de solidarité numérique (FSN) a été crée, doté de 2 Mds € au niveau national. Ce fonds, doit permettre de soutenir des projets pendant les 5 ans à venir :
- 1 Mds € de prêts aux opérateurs privés afin de stimuler leur investissement, sans subvention publique. C’est au titre de ce dispositif, que France Telecom a déclaré vouloir investir sur la commune de Saint-Denis ;
- 1 Mds € de subventions collectivités territoriales pour soutenir leurs projets de réseaux d’initiative publique (RIP) destinés à couvrir les zones a priori durablement non couvertes en très haut débit par les opérateurs privés en raison de l’absence, à ce jour, de modèle économique. Ce dispositif prend la forme d’un appel à projets géré par la Caisse des Dépôts et par le CGI.
- Le FSN sera ensuite remplacé par le FANT (Fonds d’aménagement numérique des territoires), créé par la loi Pintat sur la fracture numérique. Mais également des crédits seront programmés dans le cadre du prochain PO-FEDER.

L’appel à projets d’attribution des subventions aux collectivités vient d’être lancé (27 juillet 2011), avec la publication d’un cahier des charges exposant les modalités de dépôt et d’examen des demandes de subvention des collectivités territoriales.

Il s’agira de mener la concertation régionale dans le cadre d’une Commission consultative régionale pour l’aménagement numérique du territoire (même format que l’Instance de Concertation régionale THD) associant sous l’autorité du préfet de région, les acteurs territoriaux publics et privés.

Mais le lancement du dispositif et des projets ne peut se faire que sur la base du schéma directeur d’aménagement numérique du territoire qui doit être élaboré par le Conseil Régional.

Étude de faisabilité d’un green Datacenter à la Réunion

La Préfecture, l’ARTIC et le Conseil Régional ont engagé une réflexion visant à offrir aux entreprises comme aux collectivités les moyens d’accéder à un prestataire externe pour héberger et gérer tout ou partie de leur système d’information au travers d’une offre de services.
L’objet de cette étude concernant la création d’un datacenter dans une dimension « marché-offre » est de distinguer les éléments suivants :
- Les besoins des différentes catégories d’acteurs en terme de services informatiques
- L’existence d’une offre adaptée ou à développer sur l’île
- La taille du marché de la Réunion et des territoires périphériques

Un appel d’offre a été publié pour cette étude.

Contrat de filière TIC

L’action publique peut soutenir la mobilisation et la structuration de la filière des TIC pour promouvoir l’usage des technologies de l’information comme facteur de compétitivité et d’innovation pour l’ensemble des acteurs du développement insulaire.

L’ARTIC sera être dotée de moyens suffisants pour accomplir une mission d’animation et de structuration de la filière TIC.

Un protocole d’accord pour la mise en œuvre d’un contrat de développement de la filière TIC sera signé dés lors que les différents partenaires se seront engagés sur les actions à mener et les crédits correspondants.

 

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