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Présentation du haut conseil de la commande publique

Publié le 16 novembre 2012

Contexte de la création du Haut conseil de la commande publique en 2010 :

Le constat de la très grande fragilité du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) à La Réunion est unanimement partagé. Les causes de cette crise sont différentes à La Réunion par rapport à la Métropole : l’économie réunionnaise, qui connaissait une activité soutenue dans la construction et les services jusqu’en 2007, a subi les conséquences de la crise mondiale, de la réduction significative du volume des commande et des interrogations sur la pérennité du dispositif de défiscalisation.

En raison du poids important que la commande publique dans ce secteur moteur de l’économie de réunionnaise représente, la responsabilité des donneurs d’ordres est importante.

Dans ce contexte, la mise en place du Haut Conseil de la Commande Publique (HCCP) à La Réunion en août 2010 répond à la volonté d’ouvrir la voie du changement, indispensable à la modernisation du service public et à la qualité de ses relations avec chacune de ses parties prenantes.


Les objectifs assignés au Conseil Supérieur de la Commande Publique à La Réunion sont les suivants :

  • Redonner la dimension économique à la commande publique, en contribuant à soutenir l’activité et le développement,
  • Transformer l’acte d’achat en un acte politique, social, solidaire et économique, dont la finalité intrinsèque est de satisfaire chacune des parties, dans une démarche "gagnant-gagnant",
  • Englober un périmètre qui retrace l’universalité des commandes publiques et des acteurs intervenant à toutes les étapes du processus : de la préparation économique de l’acte d’achat à celle de sa mise en œuvre,
  • Créer un réseau des acheteurs publics et le professionnaliser,
  • Optimiser l’utilisation des ressources financières existantes comme les crédits de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes de prêts, la défiscalisation, et les crédits européens,
  • Faciliter la concrétisation des projets,
  • Structurer la relation avec les fournisseurs, afin de garantir l’efficacité économique et opérationnelle de l’ensemble des achats.

Il s’agit de fédérer l’ensemble des initiatives et propositions innovantes qui traduise l’implication de tous les acteurs avec un double objectif visant à éviter les « trous d’air » et les « surchauffes » et à les accompagner dans l’ingénierie technique juridique et financière de leurs démarches.

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Installation officielle du HCCP sous la présidence de Madame Margie SUDRE

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Une structure forte d’accompagnement

A cette fin, le HCCP est doté des structures suivantes :

  • un secrétariat permanent dont la logistique d’accompagnemen est assuré par le SGAR avec un chargé de mission consacré à cette mission),
  • des outils de suivi, d’analyse et de restitution afin de crédibiliser la démarche,
  • une équipe pluridisciplinaire émanant des administrations, des collectivités territoriales permettant de renforcer la capacité d’expertise sur les plans techniques, juridiques, comptable et financiers.

L’objectif est de retracer les actions entreprises, pour donner des perspectives à l’ensemble du monde économique de façon à conforter les perspectives de reprise et de rebond. Pour ce faire, il s’agit de :

  • Coordonner et s’appuyer sur les travaux des différents comités de suivi,
  • Conduire à une lisibilité de l’activité économique prévisionnelle des secteurs concernés issue de la commande publique pour anticiper et maîtriser leur évolution,
  • S’assurer de l’intervention cohérente des différents acteurs que sont les financeurs directs ou indirects (subvention, prêt, défiscalisation), les administrations, les maîtres - d’ouvrage et les maîtres - d’œuvres pour stimuler l’activité économique,
  • Identifier les freins, réduire les délais,
  • Retracer les commandes certaines et anticiper celles à venir afin d’éviter tant la surchauffe que les trous d’air dans les secteurs du bâtiment et de travaux publics,
  • Créer un réseau des fonctionnaires en charge de la commande publique,
  • Accompagner les détenteurs de la commande publique de formation spécifiques,
  • Mesurer l’effort demandé aux entreprises en fonction du niveau de la commande publique effective,
  • Activer la réduction des délais de paiement par la mise en place au coté de l’observatoire des délais de paiement de L’Etat, d’une institution comparable concernant les collectivités territoriales,
  • S’assurer du respect des dispositifs permettant de faciliter l’accès des petites entreprises à la commande publique,
  • Créer un site Internet, et y mettre en ligne les publications et documents du CSCPR,
  • Organiser les travaux du CSCPR de façon récurent et régulière.

Pour atteindre ses objectifs la composition du HCCP permet d’assurer la représentativité de tous les acteurs intervenant dans le processus de la commande publique que sont les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvres et les administrations, élargie à l’ensemble des intervenants publics et privés dans le champ de la commande publique (banques, organisations patronales et salariales, financeurs).

Le HCCP est présidé depuis sa mise en place par une personnalité réunionnaise incontestable ayant occupé de hautes fonctions aux niveaux, national européen et régional : Madame Margie SUDRE.

L’élargissement des compétences du HCCP vers les autres secteurs que le BTP
La Réunion a su au cours des dernières décennies créer une agriculture et une agro-industrie performante qui permet au territoire d’être proche de l’autosuffisance pour nombre de produits. Cette dynamique économique concerne tous les acteurs du territoire et en premier lieu les acheteurs publics, qui, au delà de leur rôle, doivent être considérés comme de véritables agents économiques partageant la communauté de destin du territoire et de ses entreprises. Dans ce contexte, la présidente du HCCP a décidé en décembre 2013 de mettre en place et réunir régulièrement un HCCP spécial agro-alimentaire afin de de faire un point complet sur les besoins en matière de produits alimentaires des structures de restauration publiques (cantines scolaire, hôpitaux, etc.), sur les éventuelles difficultés rencontrées par les parties et sur les solutions proposées pour rapprocher l’offre et la demande locales. Le HCCP élargit donc sa mission et devrait proposer rapidement des actions relatives aux achats de services et fournitures, afin de s’assurer que l’ensemble de la commande publique réunionnaise participe prioritairement à la consolidation du tissus économique local.

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Documents relatifs à la réunion officielle de lancement du HCCP du 31 août 2010 :
Communiqué de presse (format PDF - 23.2 ko)
Dossier de presse (format PDF - 129.8 ko) Dossier de presse

 

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