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Déchets

Le cadre réglementaire de la gestion des déchets de différentes natures.

Publié le 8 septembre 2011
Le cadre réglementaire de la gestion des déchets de différentes natures.

Le Grenelle de l’environnement s’est largement penché sur le thème des déchets, et des objectifs volontaristes ont été fixés depuis 2007.

Les éléments concernant en particulier la politique nationale et le cadre réglementaire dans le domaine des déchets sont accessibles sur le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.http://www.developpement-durable.go...

Les installations qui traitent des déchets non dangereux ou dangereux sont en principe soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, donc régies par des dispositions spécifiques et contrôlées périodiquement par l’inspection des installations classées.

L’amélioration de la gestion des déchets passe, pour chaque catégorie (déchets industriels et déchets ménagers, déchets de déconstruction du BTP, déchets sanitaires), par la planification. Il existe donc divers plans à ce titre :

  • - le Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) : ce plan piloté par le Conseil Régional (www.regionreunion.com) a été approuvé dans sa dernière version le 4 novembre 2010. Conformément aux orientations de la loi Grenelle II, ce plan deviendra le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux lors de sa prochaine révision.
  • - le Plan Département d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) : ce plan piloté par le Conseil Général (www.cg974.fr) a été approuvé dans sa dernière version le 29 juin 2011. Conformément aux orientations de la loi Grenelle II, ce plan doit être révisé avant le 13 juillet 2013 et deviendra le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux.
  • - le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics : ce nouveau plan, instauré par la loi Grenelle II sera piloté par le Conseil Général et doit être établi avant le 13 juillet 2013."
 

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