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Information des Acquereurs et des Locataires (IAL)

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers par les vendeurs et bailleurs sur les risques auxquels un bien est soumis et le sinistre qu’il a subi.

Présentation et réglementation
Généralités et documents à télécharger sur l’IAL.
 
Les informations par commune
Téléchargez les documents et cartes dans votre commune permettant de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNMT).
 

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