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Participez aux états généraux du droit de l’environnement Tous les Français sont invités à apporter leur contribution aux états généraux de la modernisation du droit de l’environnement par un questionnaire disponible du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013. L’Objectif des états généraux étant d’améliorer l’efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l’environnement.
 

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