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Actualités Finances publiques

Le compte fiscal des particuliers en ligne : obtenir une copie de l’avis, payer, déclarer Les + du compte fiscal : obtenir une copie de l’avis, payer, déclarer
 
Passeport : achat du timbre fiscal en ligne Le timbre fiscal des passeports peut être acheté en ligne
 
Amende : paiement par Internet, ou au 0811 10 10 10 ou par Smartphone Il est possible de payer les amendes par Internet, ou au 0811 10 10 10 ou bien par Smartphone
 
Entreprises : extension des téléprocédures Les téléprocédures sont étendues en 2014 et 2015
 
Règlement en espèces : 300 € maximun Le règlement en espèces est limité à 300 €, au delà celui-ci doit s’effectuer par prélèvement, chèque ou carte bancaire.
 
Une stratégie de confiance : 2013-2018 Description de la stratégie de confiance de la DGFiP
 
Organismes tiers : Obtenez en ligne un double des avis d’imposition Vous n’avez plus besoin de demander les avis papier car ils sont en ligne.
 
Nouveauté : Votre avis d’impôt en ligne valable pour tous les organismes Ne vous déplacez plus pour obtenir une copie de votre avis d’imposition.
 
Collectivités locales : nouveaux standards du plan cadastral informatisé Présentation et communication des nouveaux standards EDIGEO et DXF-PCI du plan cadastral informatisé
 
Dispositif de plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés bâties Les conditions de plafonnement de la taxe foncière.
 
Impôt sur le Revenu, Taxe d’Habitation et Taxe Foncière : étaler les paiements par la mensualisation Répartissez le paiement de vos impôts tout au long de l’année.
 
Impôt sur le Revenu, Taxe d’Habitation et Taxe Foncière : différer le débit de votre compte de 10 jours en payant par Internet En payant par Internet votre impôt sur le revenu, votre taxe d’habitation ou taxe foncière, votre compte est débité 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur l’avis d’imposition.
 

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Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification