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Les textes réglementaires

Publié le 19 septembre 2011 DEAL
L’ensemble des textes réglementaires sont disponibles sur le portail de la prévention des risques majeurs : www.prim.net.
Le site www.prim.net propose des liens vers les textes de référence, depuis les articles du code de l’environnement jusqu’aux circulaires avec en particulier le Recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs.
 

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