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Monuments historiques

Règlementation de la protection au titre des monuments historiques

La sureté des objerts mobiliers Informations pratiques sur la sécurité dans le domaine des monuments et des objets mobiliers protégés
 
Protection et travaux sur les objets mobiliers La loi sur les monuments historiques s’applique aux objets mobiliers, publics ou privés.
 
Travaux sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques Les Travaux sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques sont soumis à une règlementation spécifique. Dans tous les cas, le propriétaire d’un édifice protégé au titre du Code du Patrimoine conserve la responsabilité totale de sa conservation. Il peut bénéficier d’aides octroyées par l’État - ministère de la Culture et de la Communication.
 
Protection d’un immeuble au titre des monuments historiques Procédures et conséquences des mesures de protection des monuments historiques
 

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