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Livre et lecture

Publié le 19 août 2011
Dans le cadre de la loi sur le prix du livre unique et de la loi relative à la rémunération au titre du droit de prêt en bibliothèque, l’État règlemente le prix du livre à La Réunion. Celui-ci est fixé à +15%, la remise accordée par la libraire ne peut excéder 5%.

La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre pose, dans son article premier, le double principe d’un prix de vente au public des livres fixé par l’éditeur et d’un prix effectif de vente par les détaillants compris entre 95% et 100% du prix fixé par l’éditeur. L’article 3 de cette même loi prévoyait toutefois que le prix effectif de vente des livres pouvait être déterminé librement et sans limitation de rabais dans le cadre de ventes de livres à des collectivités, principalement pour les bibliothèques.

La loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs a modifié ces dispositions. Le prix effectif de vente des livres aux collectivités doit désormais être compris entre 91% et 100% du prix de vente au public sous réserve que l’achat soit réalisé « pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l’État, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d’entreprise, ainsi que, pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, par les personnes morales gérant ces bibliothèques ».

Le prix de vente au public, sur la base duquel peut donc désormais être appliqué, pour les collectivités énumérées ci-dessus, un rabais maximum de 9%, est, pour les départements d’outre-mer, le prix de vente au public fixé par l’éditeur augmenté du coefficient de majoration des prix de vente des livres non scolaires. Ce coefficient est passé de 1,10 à 1,15 en 2006, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral n°2719 du 20 juillet 2006.

Le prix de vente au public des livres scolaires est en effet le même, en métropole et dans les départements d’outre-mer. La définition du livre scolaire a toutefois été modifiée par le décret du 31 août 2004. Sont dorénavant considérés comme livres scolaires, au sens de la loi du 10 août 1981, « les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s’y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés ». La classe ou le niveau d’enseignement doit par ailleurs être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l’ouvrage. Le régime des prix des livres scolaires dans les départements d’outre-mer doit s’appuyer sur cette définition.

Par ailleurs, le livre est libre d’octroi de mer à La Réunion.

 

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