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Aides et démarches

Les dispositifs d’aide aux équipes artistiques et culturelles à La Réunion et les démarches règlementaires.

Cinéma : organisation de séances non commerciales On entend par séance non-commerciale une séance, gratuite ou payante, qui échappe aux dispositions du contrôle des recettes, à savoir qu’elle ne donne pas lieu à l’utilisation d’une billetterie agrée par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), à l’émission et la transmission de bordereaux et donc à la perception et à l’acquittement de la taxe sur les entrées (TSA).
 
Licence d’entrepreneur de spectacles La licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l’activité habituelle est la production de spectacles. Les licences sont déconcentrées et les directeurs régionaux des affaires culturelles sont les autorités compétentes pour instruire les dossiers de licences d’entrepreneurs de spectacles par délégation des préfets.
 
Allocation d’installation d’atelier et acquisition de matériel lié à l’activité professionnelle La Direction des affaires culturelles - océan Indien (DAC OI) attribue des allocations d’installation pour des travaux d’aménagement et l’achat de matériel aux artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques en activité, résidant à La Réunion, pour leur permettre de financer des travaux d’aménagement de leur atelier de travail ou l’acquisition du matériel nécessaire à la pratique de leur activité artistique.
 
Aide individuelle à la création La direction des affaires culturelles océan Indien (DAC OI) attribue des aides individuelles à la création aux artistes réunionnais pour mener à bien un projet ou une recherche.
 
Fonds d’aides aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC) Créé en mars 1999 à l’initiative du Secrétariat d’État aux DOM-TOM et du Ministère de la Culture et de la Communication, le fonds d’aides aux échanges artistiques et culturels de l’outre-mer (FEAC) a essentiellement pour objectif de lier étroitement le développement artistique et culturel de l’outre-mer à une politique active de désenclavement.
 
Fond de Coopération Régionale (FCR) Créé par la Loi d’Orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, le Fonds de coopération régionale (FCR) contribue à l’insertion de La Réunion dans son environnement géographique.
 
Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (aide au transport) L’article 40 de la Loi N° 2000-1207 du 13 décembre 2000 a créé un fonds destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels et sportifs. L’État (Ministère chargé de l’Outre-mer) met donc en place via la Préfecture de Région un fond dont la vocation est de contribuer à la prise en charge financière (par les associations) de dépenses liées aux frais de transport dans le cadre de ces échanges.
 
Associations : dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention pour les associations artistiques et culturelles
 

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