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Travail, concurrence et consommation

Secrétariat permanent du CODAF
Créé par décret du 25 mars 2010, le Comité Opérationnel Départemental Anti-fraude a été installé à la Réunion en mai 2010. Présidé conjointement en formation plénière par le préfet et le procureurede la République du TGI de Saint Denis, le CODAF définit les procédures et les actions prioritaires à mettre en place pour coordonner la lutte contre les fraudes tenant compte à la fois des priorités défini au plan national et du contexte local.
Le secrétariat permanent de ce comité est assuré par la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La réunion
 
Concurrence Consommation

Les services de la concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie exercent une mission de surveillance du marché en répondant ainsi aux attentes des consommateurs, des entreprises et des pouvoirs publics.
Son action s’articule autour de 3 axes :
- La régulation concurrentielle des marchés a pour finalité de définir et faire respecter les règles de concurrence, afin de favoriser le développement d’un marché ouvert et loyal en luttant contre les pratiques qui faussent le jeu de la concurrence.

- La protection économique des consommateurs a pour objectif de fixer et faire respecter les règles relatives à l’information des consommateurs et à la loyauté des pratiques commerciales à leur égard.
- La sécurité des consommateurs implique de garantir leur sécurité physique et leur santé.

 
L’inspection du travail
L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions
 

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Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification