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Etablissements recevant du public

Publié le 2 octobre 2011
Les établissements recevant du publics (restaurants, hôtels, stades, discothèques, magasins, etc.) sont de nature et de taille très diverses. Ils font l’objet d’une réglementation très complète compte tenu des dangers qu’ils peuvent présenter. Le maire est chargé de l’application de la réglementation, il est assisté des commissions de sécurité.

La prévention « incendie » est constituée par l’ensemble des mesures destinées à réduire les risques d’incendie et de panique dans une enceinte, un bâtiment, une installation, un local donné dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque. Dans le cas où le risque, mal maîtrisé, conduirait à un sinistre, la prévention a également pour but d’en limiter les effets.

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont très divers : cinémas, hôtels, restaurants, hôpitaux, écoles…. Les mesures de prévention ont pour premier objectif de sauvegarder les vies humaines et de prévenir le risque de panique. Elles visent à éviter l’éclosion et la propagation de l’incendie, à favoriser l’évacuation des occupants du bâtiment.

La sécurité des personnes et des biens dans les ERP repose donc sur :
• Une réglementation que doivent respecter les constructeurs et les exploitants (l’exploitant ou le propriétaire est le premier responsable de la sécurité dans son établissement)
• Un contrôle de chaque établissement

Le suivi des ERP : une compétence communale

Le contrôle de l’application de la réglementation est une responsabilité du maire. Ce dernier s’appuie sur les avis des « Commissions de Sécurité » et sur les bureaux prévention des services d’incendie composés de sapeurs-pompiers préventionnistes. Le maire fait procéder aux visites de réception, de contrôle inopiné par la commission de sécurité compétente. En cas de carence du maire, le Préfet peut intervenir dans le cadre de son pouvoir de substitution.

Les commissions de sécurité

Les commissions de sécurité ont un rôle consultatif, leurs avis ne sont que des mesures préparatoires aux décisions des autorités de police. Elles sont créées par le Préfet.
Dans le département de La Réunion les commissions sont les suivantes :
• La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Elle traite des établissements de première catégorie. Chaque année elle valide la liste des ERP qui est ensuite arrêtée par le préfet.
• Des commissions d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Saint Denis-Saint Paul-Saint Benoît-Saint-Pierre)

Les commissions de sécurité interviennent à plusieurs étapes : avant les travaux, lors de la demande du permis de construire, à la fin des travaux, avant que le maire ne délivre l’autorisation d’ouverture, et enfin, lorsque l’établissement est ouvert au public, sous la forme de visites régulières ou inopinées destinées à vérifier qu’il est toujours en conformité avec les normes de sécurité.

Les principaux contrôles concernent les dispositifs permettant de réduire les risques d’incendie, d’éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours. Une attention toute particulière est ainsi portée à la qualité des matériaux utilisés et à leur réaction au feu, à l’accessibilité des façades, à l’existence de sorties et de dégagements intérieurs suffisamment nombreux et bien répartis, à la présence d’un système d’éclairage de sécurité autonome, de moyens d’alarme, d’alerte et de premiers secours adaptés, etc.

Les règles de sécurité et la périodicité des visites sont fonction du type d’activité et de la taille de l’établissement.

Le classement des ERP


PAR CATEGORIE (en fonction de l’effectif admissible du public et du personnel) :
1er groupe :
• 1ère catégorie : > 1500 personnes
• 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
• 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
• 4ème catégorie : 300 personnes et moins à l’exception des 5ème catégorie
2è groupe :
• 5ème catégorie : seuil mini pour chaque type

PAR TYPE (selon la nature de l’exploitation) :

TYPENATURE DE L’EXPLOITATION
J Structures d’accueil pour des personnes âgées et personnes handicapées
L Salles d’audition, de conférences ou de spectacles
M Magasins de vente, centres commerciaux
N Restaurants, débits de boissons
O Hôtels, pensions de famille
P Salles de danse, salles de jeux
R Établissements d’enseignement, colonies de vacances
S Bibliothèques et centres de documentation
T Salles d’expositions
U Établissements sanitaires
V Établissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
X Établissements sportifs couverts
Y Musées
PA Établissements de plein air
CTS Chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée ou fixes
 

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